Séance du jeudi 26 octobre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 11^e session - 45^e séance

M. Pierre Froidevaux (R). Quant à ma deuxième interpellation, je vais vous la lire, parce qu'elle n'est pas vraiment de moi... Elle vient d'un comité transfrontalier, qui nous explique ce qui suit :

L'idée d'une région Léman-Mont-Blanc, avec, en son centre, la ville de Genève, n'est plus une utopie. Elle se concrétise chaque jour davantage et plus particulièrement dans l'optique des accords bilatéraux qui devraient être signés prochainement.

Si des domaines tels que l'aménagement du territoire, le développement économique et culturel, la collaboration en matière de sécurité, la mise en place d'un réseau de transport sont considérés par les autorités politiques, le problème sanitaire et social ne peut être négligé, d'autant plus que ces mêmes accords bilatéraux ne résoudront pas tous les problèmes qui surgiront à l'avenir en ce domaine.

L'hôpital universitaire genevois sera de plus en plus sollicité pour accueillir les patients français de la région. Nous souhaitons que notre hôpital universitaire joue ce rôle de coopération, mais dans le respect d'accords régionaux raisonnables, qui ne soient pas au détriment des finances de notre système de santé.

Le comité transfrontalier de la santé parle de dysfonctionnements dus à la frontière. Si ce déficit de dialogue entre les partenaires sanitaires suisses et français persistait, il entraînerait un risque de dégradation des relations transfrontalières dans ce domaine. Cette interpellation demande de tout mettre en oeuvre ou d'indiquer la voie à suivre pour obtenir une table de concertation avec nos voisins français, à laquelle participeraient les différents partenaires, y compris les représentants des patients.

La création d'une commission santé au sein du Comité régional franco-genevois semble la solution la plus simple et la plus efficace, à l'image de celles existant déjà dans cet organisme transfrontalier. La demande doit émaner du canton et dépend maintenant de la seule volonté du président du DASS.