Séance du jeudi 26 octobre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 11^e session - 45^e séance

M. Pierre Froidevaux (R). J'ai deux interpellations urgentes adressées au chef du département de l'action sociale et de la santé. La première interpellation pourrait avoir comme titre : «Mais où est donc passé le demi-milliard ?»

En effet, l'introduction de la LAMal a modifié le système des assurances-maladie et a entraîné une augmentation des primes de près de 50% depuis 1996. En 1995, les assurés genevois payaient environ 1 milliard de primes. Aujourd'hui, nous sommes à 1,5 milliard ; il y a donc 500 millions qui sont entrés dans le système de la santé pour le seul canton de Genève.

Or, la question - comme M. Segond l'a rappelé samedi dans la «Tribune de Genève» - est de savoir où se trouve ce demi-milliard. Il s'avère que la première année, entre 1996 et 1997, l'augmentation des coûts de la santé, via l'activité médicale privée, était de 0% et quelques.

L'année suivante, en 1997-1998, l'activité médicale a enregistré une diminution de près de 5% et, entre 1998 et 1999, les derniers chiffres du CAMS montrent une diminution de l'activité médicale privée de près de 10%. Ainsi, il n'y a pas d'explication quant à la responsabilité des patients, comme on le sous-entend souvent, et il faudrait savoir ce que représente ce demi-milliard.

Monsieur le président, dans cette interview, vous avez indiqué que, pour faire court, cette augmentation recouvrait essentiellement le financement des soins à domicile et des établissements médico-sociaux. Je vous propose de faire un peu plus long, ce soir ou demain, et de nous expliquer comment est réparti ce demi-milliard. En effet, nous avons voté, l'année dernière encore, une résolution qui demandait que les chiffres soient plus clairs. Qu'est devenue cette résolution ? Pourrez-vous nous donner ces chiffres ?