Séance du
jeudi 26 octobre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
11e
session -
45e
séance
E 1039
E 1039
14. Election d'une ou d'un juge à la Cour de
justice, en remplacement de M. Pierre Heyer, démissionnaire.
(Entrée en fonctions : 1er janvier 2001).
( )E1039
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean Ruffieux, présenté par le parti démocrate-chrétien.
Etant seul candidat, M. Jean Ruffieux est élu tacitement.