Séance du jeudi 26 octobre 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 11e session - 45e séance

M 1141
de MM. Philippe Schaller et Pierre-François Unger relative à l'étude d'une indemnité forfaitaire ou d'une défalcation fiscale destinée aux parents ou proches fournissant une assistance sanitaire à domicile à une personne impotente ( ), à la commission des affaires sociales.  M1141

Il en sera fait ainsi. 

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Nous sommes saisis de la demande d'interpellation suivante :