Séance du
jeudi 26 octobre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
11e
session -
45e
séance
M 1141
M 1141
de MM. Philippe Schaller et Pierre-François Unger
relative à l'étude d'une indemnité forfaitaire ou
d'une défalcation fiscale destinée aux parents ou proches
fournissant une assistance sanitaire à domicile à une
personne impotente ( ), à la commission des affaires
sociales. M1141
Il en sera fait ainsi.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Nous sommes saisis de la demande d'interpellation suivante :