Séance du
jeudi 26 octobre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
11e
session -
45e
séance
PL 7025
PL 7025
du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de
construction sur le territoire de la Ville de Genève, section
Petit-Saconnex (portant sur une zone industrielle et la
création d'une zone de développement 3 destinée
à des organisations internationales). ( )
PL7025
Il en est pris acte.
Par ailleurs, la commission de l'environnement et de l'agriculture souhaite renvoyer le projet de loi suivant :