Séance du vendredi 22 septembre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 10^e session - 43^e séance

Depuis quelques années on constate en Suisse une augmentation des mouvements violents d'extrême-droite. Sans dramatiser la situation à Genève, je souhaite comme plusieurs de mes collègues socialistes des autres cantons suisses poser les questions suivantes au Conseil d'Etat :

Comment le gouvernement évalue-t-il la situation de l'extrémisme de droite dans le canton de Genève ?

Comment la police cantonale évalue-t-elle ses moyens de lutter contre toute forme de violence et de s'opposer aux manifestations de l'extrémisme de droite, telles le fait de scander des slogans racistes ou de porter des emblèmes fascistes ?

Y a-t-il des lacunes dans le droit cantonal et, le cas échéant, quelles sont les mesures que le gouvernement entend prendre afin de compléter les normes juridiques ?

Quelles mesures préventives sont-elles envisagées dans le canton de Genève, que ce soit dans le domaine scolaire ou plus généralement auprès des jeunes ?

Comment envisagez-vous une collaboration entre les polices des différents cantons, qui soit en mesure d'éviter des événements, tels que ceux qui se sont produits durant la fête du 1er août ou d'autres provocations et manifestations de violence liées à l'extrémisme de droite ?

Le gouvernement voit-il la possibilité que l'on nomme une personne compétente, au niveau cantonal, chargée de conseiller et d'assurer la prévention, dans les écoles et auprès des parents et des personnes concernées par l'extrémisme de droite ?

Le président. Le texte de cette interpellation urgente écrite a été distribué hier sur vos bureaux, Mesdames et Messieurs les députés. Le Conseil d'Etat a souhaité y répondre par écrit, mais je donne néanmoins la parole à M. Ramseyer, conseiller d'Etat.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Gérard Ramseyer. M. Hausser a déposé une interpellation urgente écrite portant sur un problème d'importance et d'actualité. Le Conseil d'Etat lui fournira ultérieurement une réponse écrite complète dans la mesure où sont concernés, en plus de mon département, plusieurs autres départements, dont le département de l'instruction publique. Eu égard à l'urgence de cette interpellation, je souhaite préalablement vous faire part de quelques points essentiels.

Il nous est demandé comment le gouvernement évalue la situation de l'extrémisme de droite dans le canton de Genève. Nous pouvons rappeler à ce sujet que l'extrémisme de droite, plus particulièrement la mouvance skinhead, ne s'est pas encore implanté sur notre territoire et qu'aucun rassemblement de cette nature ne s'est déroulé dans notre canton. Tel n'est cependant pas le cas en Suisse alémanique, où les récentes activités déployées par les skinheads d'extrême droite démontrent combien cette mouvance reste active, malgré la pression croissante de l'opinion durant cet été ou peut-être même à cause de cette dernière. A ce propos, le Conseil d'Etat vous fera parvenir le rapport que vient de rendre l'office fédéral de la police au sujet de la problématique des skinheads en Suisse. Ce document a été publié hier. Vous le recevrez très rapidement.

Vous m'avez demandé comment la police cantonale évaluait ses moyens de lutte contre toute forme de violence. Nous signalons simplement que les manifestations violentes tombent sous le coup de l'article 261bis du Code pénal suisse. C'est donc une disposition de droit fédéral.

Il nous est également demandé s'il n'y a pas des lacunes dans le droit cantonal. Nous rappelons que le droit cantonal n'est pas spécifiquement concerné. S'agissant des mesures préventives, nous pouvons simplement dire, du point de vue de la police, que nous avons sensibilisé nos services, plus particulièrement par le biais de la brigade d'éducation et de prévention. L'action de cette brigade se déroule bien entendu en parfaite coordination avec le département de l'instruction publique. C'est pour cette raison que cette quatrième question sera développée par le Conseil d'Etat.

On nous demande enfin s'il existe à ce sujet une collaboration entre les polices des différents cantons. La réponse est oui, en ce sens que les rapports concernant l'extrême droite et les skinheads sont directement transmis à la police fédérale, laquelle se charge de coordonner l'action des différentes polices cantonales et fédérale.

Suggestion est encore faite de nommer, dans ce domaine, au niveau cantonal spécifiquement, une personne compétente chargée de conseiller. C'est précisément la question à laquelle le Conseil d'Etat répondra par écrit. Il va sans dire que la réponse écrite du Conseil d'Etat figurera au Mémorial. Je voulais simplement donner une appréciation générale sans tarder, eu égard à l'urgence de la question. 

Cette interpellation urgente écrite est close.

(La réponse écrite du Conseil d'Etat à cette interpellation urgente écrite figurera dans un prochain mémorial.)