Séance du vendredi 22 septembre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Gérard Ramseyer. J'ai en fait déjà répondu à cette interpellation urgente, puisque, malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé à l'époque, c'était en juin dernier, de rapport sur l'affaire à laquelle se référait M. Gilly. Nous avons encore une fois enquêté dans nos services, mais sans plus de succès. De sorte que, ces recherches n'ayant donné aucun résultat, nous avions simplement l'intention de demander le classement de cette interpellation urgente. Mais comme nous sommes attachés à la transparence et en particulier à la transparence dans des affaires de ce genre, nous sommes convenus de ceci avec M. Gilly : M. Gilly, qui n'a pas trouvé non plus depuis le mois de juin les renseignements complémentaires à l'appui de son interpellation, accepte que l'affaire soit traitée de manière bilatérale. Il me fournira, dès qu'il les obtiendra, les renseignements permettant de reprendre l'enquête. De mon côté, je me suis engagé à reprendre cette enquête interne sitôt reçu les renseignements de M. Gilly. Entre-temps, l'interpellation urgente peut être considérée comme close. 

Cette interpellation urgente est close.