Séance du
vendredi 22 septembre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
10e
session -
43e
séance
M 1367
M 1367
de Mmes et MM. Christian Brunier (S), Françoise
Schenk-Gottret (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Anne Briol (Ve),
David Hiler (Ve), Pierre Vanek (AG), Christian Grobet (AG) et Jean
Spielmann (AG) concernant les mesures d'accompagnement de la 3e
voie CFF Genève-Coppet afin de dynamiser le transfert modal.
( )M1367
Le président. Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions ;
Néant.
d) de demandes d'interpellations ;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.