Séance du vendredi 22 septembre 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 10e session - 43e séance

M 1367
de Mmes et MM. Christian Brunier (S), Françoise Schenk-Gottret (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Anne Briol (Ve), David Hiler (Ve), Pierre Vanek (AG), Christian Grobet (AG) et Jean Spielmann (AG) concernant les mesures d'accompagnement de la 3e voie CFF Genève-Coppet afin de dynamiser le transfert modal. ( )M1367

Le président. Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions ;

Néant.

d) de demandes d'interpellations ;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.