Séance du vendredi 22 septembre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 10^e session - 43^e séance

Comme l'ensemble des administrations publiques et la plupart des entreprises privées, à Genève, en Suisse et dans le monde, notre République et canton a été amenée à se préoccuper, en 1996 déjà, des questions relatives aux conséquences, pour l'informatique et la domotique, du passage à l'An 2000. Le Conseil d'Etat évoquait cette problématique en détail lors du dépôt, en avril 1998, du projet de loi (PL 7838) ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 48,2 millions portant, d'une part, sur la mise à niveau de l'informatique de l'Etat aux exigences de l'An 2000 (Projet An 2000 pour un montant de 30 millions de francs) et sur un projet plus spécifique concernant l'Administration fiscale (18,2 millions de francs).

Dans le chapitre de l'exposé des motifs décrivant la dimension de la problématique liée à l'An 2000 notre Conseil relevait : « D'un point de vue purement technique, pris unitairement au niveau d'un programme, la mise à niveau consiste à changer un format de date de six à huit positions. C'est une tâche simple. » Mais on pouvait lire ensuite : « Au bout du compte, ce sont des millions de lignes qu'il faut vérifier et quelques-unes qu'il faut changer. Puis, il faut tester les systèmes et les mettre en production. »

Ces phrases écrites en avril 1998 méritent d'être rappelées car aujourd'hui, nous avons passé le cap de l'An 2000, non sans efforts considérables et moyens financiers importants. Le fait que sur l'ensemble de la planète - et à Genève en particulier - ce passage ait été effectué sans difficulté laisse penser à certains que les investissements consentis sur la base de l'inventaire et des analyses conduites dès 1996 pourraient être considérés comme inutiles. Et pourtant, il n'en est rien. Il est d'ailleurs curieux de constater que les dépenses consenties pour des réparations concernant une machine ou tout autre instrument nécessaire au bon fonctionnement de la vie quotidienne ne sont jamais considérées comme superflues dès lors qu'elles permettent d'assurer l'état de marche des objets et des installations qui nous sont indispensables. Il serait pour le moins curieux de se plaindre, par exemple, du fait qu'une voiture fonctionne après avoir passé les étapes indispensables d'une révision et des réparations qui pourraient en découler.

L'informatique et la domotique n'échappent pas à la règle. Avoir identifié la problématique relative à l'An 2000, avoir pris à temps et avec l'appui de nombreux collaborateurs et collaboratrices de la fonction publique ou d'entreprises spécialisées, tout cela nous a permis d'éviter les problèmes et de démentir les craintes rapportées par les médias peu avant la date fatidique du 31 décembre 1999.

Tout s'est en effet bien passé dans la nuit du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2000. Ou plutôt, les rares cas où les services n'avaient pas jugé nécessaire de réclamer des interventions préventives n'ont pas eu de conséquences, quand bien même ils ont offert l'occasion de démontrer que sans contrôle et sans correction, la problématique An 2000 en était véritablement une !

Crédits accordés par le Grand Conseil en 1998

Le 25 septembre 1998, le Grand Conseil adoptait le projet de loi 7838. Les députés ont adopté lors du débat un amendement modifiant ainsi l'article 5 du projet de loi : « Le Conseil d'Etat transmet un rapport au Grand Conseil sur les réalisations, les retards et les difficultés lorsque 50 % du crédit aura été engagé. » Conformément à l'amendement voté, un rapport intermédiaire concernant l'An 2000 a été transmis aux députés en avril 1999. Il a permis au Grand Conseil de faire le point sur l'avancement des travaux. Par ailleurs, la sous-commission dite du suivi de l'informatique a été régulièrement informée par les responsables du projet An 2000 tout au long des travaux qui se sont déroulés en 1998 et 1999 et ce jusqu'à l'échéance du 31 décembre.

Ainsi que le veut la loi, le Conseil d'Etat déposera en temps opportun le projet de bouclement de la loi 7838 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 48,2 millions de francs pour l'adaptation des applications et des équipements informatiques à l'An 2000. Il devra, a cette occasion, rendre compte de l'ensemble des dépenses consacrées à l'An 2000, y compris les montants spécifiques (18,2 millions de francs) consacrés à l'Administration fiscale.

Pour l'heure, le Conseil d'Etat souhaite - par le présent rapport dont l'annexe constitue l'élément principal et relate dans le détail tout le déroulement du projet An 2000 - informer le Grand Conseil de la façon dont s'est déroulée le projet, des résultats obtenus et des dépenses y relatives.

Une brève consultation du rapport très complet reproduit en annexe démontre l'importance de la participation des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat, aussi bien dans la maîtrise d'ouvrage que la maîtrise d'oeuvre (CTI). Une organisation solide et un esprit de collaboration né de la prise de conscience des échéances ont permis de faire face à des délais courts et des travaux importants.

Conditions nécessaires pour l'aboutissement du projet An 2000

Pour pouvoir mener à terme un tel projet, le Conseil d'Etat a décidé que jusqu'à son aboutissement, il devenait prioritaire par rapport à tout autre projet de nature informatique sans lien avec l'An 2000. D'autre part, pour assurer une structure de décision efficace et rapide et permettant, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à l'aspect prioritaire du projet dans l'administration, le Conseil d'Etat a choisi de désigner M. Claude Convers, secrétaire général du DIAE comme responsable du projet répondant directement à la conseillère d'Etat, présidente du Conseil d'administration des technologies de l'information (CATI), Mme Martine Brunschwig Graf.

Il a ainsi assumé, sur mandat du Conseil d'Etat, la responsabilité de l'ensemble des actions menées dans le cadre du projet assisté en particulier par MM : Jean-François Renevey (sécurité), Maurice Wenger (Observatoire technologique), François Mumenthaler (systèmes d'information DIAE et membre du CATI), Serge Burki (consultant) et Jean-Claude Mercier (directeur opérationnel du Centre des technologies de l'information - CTI). M. Schneider, alors membre du consortium Bull-IBM, a assumé la co-responsabilité de l'étude préliminaire du projet. Il paraît utile d'ajouter que le projet An 2000 s'est aussi illustré par une politique d'information transparente et régulière, dont les éléments principaux sont encore disponibles en permanence sur le Web.

Ils ont fait preuve d'un engagement important et d'une rigueur très appréciée dans la conduite des opérations. Le fait que l'Etat de Genève ait passé le cap sans problème leur est grandement imputable. Tout comme il l'est à toutes celles et ceux qui, au sein de l'Etat de Genève ou en appui externe, se sont investis dans le projet. Des remerciements particuliers sont à adresser aux collaboratrices et collaborateurs du CTI, placés devant l'obligation d'assurer à la fois les tâches quotidiennes, les projets en cours et les interventions indispensables liées à l'An 2000. Leur professionnalisme constitue un facteur de succès tout comme les contributions apportées par celles et ceux qui, au sein de l'administration, collaboraient pour le compte des maîtres d'ouvrage.

Coût total du projet inférieur de 16 % au crédit accordé

Le rapport remis en annexe évoque en détail les éléments techniques relatifs aux interventions et les problématiques rencontrées et les mesures qu'il a fallu prendre. L'Etat de Genève, comme toute autre administration publique ou entreprise privée, possédait un certain nombre d'applications et de logiciels qui n'étaient pas adaptés à l'An 2000. De plus, le fait que l'équipement informatique était relativement ancien dans plusieurs départements et services rendait la tâche d'autant plus indispensable. Il aura fallu faire appel à des appuis externes dans un marché de plus en plus tendu plus l'on se rapprochait de l'échéance. Enfin, la problématique de l'An 2000 ne se limitait pas au domaine strict de l'informatique mais portait aussi sur la domotique, c'est-à-dire l'ensemble des systèmes dont le fonctionnement peut dépendre de l'électronique : portes automatiques, ascenseurs, etc. Néanmoins, on observera qu'à l'issue des travaux, le crédit de 30 millions, accordé par les députés pour l'opération An 2000, n'aura pas été épuisé en totalité puisque le coût total de l'opération se monte à 25,304 millions de francs.

Enfin, il faut relever que le déroulement du projet a fait l'objet d'un suivi de l'Inspection cantonale des finances lequel a publié un rapport spécifique concernant ce sujet.

Après le passage à l'An 2000 : les grandes interrogations

Pour l'Etat, le projet An 2000 revêt une signification beaucoup plus importante qu'un changement de date réussi sans inconvénient pour l'informatique et la domotique. Il constitue en effet, grâce aux travaux accomplis dans le cadre du projet, un passage réussi d'une informatique éclatée, gérée de façon hétérogène et parcellisée à une informatique intégrée, harmonisée, normalisée. Ainsi, l'Etat possède maintenant un véritable système d'information et des outils de gestion indispensables à toute informatique moderne.

La connaissance des systèmes transversaux s'est trouvée grandement améliorée. La bureautique a bénéficié d'une mise à niveau généralisée et uniforme, de nouveaux outils de sauvegarde améliorent grandement le niveau de sécurité. De plus, l'ensemble de l'administration possède désormais des plans de secours qui lui permettent de travailler en pleine connaissance des risques liés à la technologie et de prévoir des solutions de rechange en cas de défaillance technique.

Le projet An 2000 a permis aussi durant ces deux dernières années de créer une véritable culture d'entreprise au sein de l'informatique de l'Etat et de développer des relations et des modes de travail constructifs entre informaticiens et utilisateurs. Les expériences positives enregistrées durant ces mois de travail ont permis de dégager les contours d'une collaboration plus systématique et plus efficace entre la maîtrise-d'ouvrage et la maîtrise-d'oeuvre. Celle-ci devrait devenir un élément central pour une organisation pérenne de l'informatique cantonale genevoise.

Si l'échéance de l'An 2000 n'avait pas existé, nombre de démarches entreprises dans le cadre de l'An 2000 auraient certainement été nécessaires. L'Etat de Genève a surtout cherché à utiliser au mieux les démarches nécessaires qui devaient être entreprises pour en tirer un bénéfice durable pour l'utilisation des nouvelles technologies dans l'administration publique.

Fort de ce constat, le Conseil d'Etat vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte du présent rapport.

Annexe : PROJET AN 2000, Rapport final, juillet 2000

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

Le président. Nous reprendrons nos travaux à 20 h 30 avec les projets liés à l'imposition des personnes physiques, LIPP 1, 3, 4 et 5. Bon appétit !

La séance est levée à 18 h 55.