Séance du vendredi 22 septembre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Guy-Olivier Segond. M. Pagani a interpellé le Conseil d'Etat sur l'avenir du Tuteur général et en particulier sur le destin du service des tutelles et curatelles pour adultes.

A la suite de divers événements que vous connaissez bien, le département de l'instruction publique a pris toute une série de mesures, dont la plus importante a été de séparer le service du Tuteur général en deux services - un service des tutelles et curatelles pour adultes, d'une part, et un service des tutelles et curatelles pour mineurs, d'autre part. Compte tenu de la nature du travail social, des procédures administratives et financières, les liens de ces deux services du Tuteur général ne sont pas les mêmes.

Le département de l'instruction publique a proposé au département de l'action sociale et de la santé de recevoir le service du Tuteur général pour adultes, soit dans le cadre de l'Hospice général soit dans le cadre de l'administration cantonale. Si les choses se sont bien déroulées jusque-là, elles ont commencé à se gâter par la suite : j'ai malheureusement dû dire à Mme Brunschwig Graf que le département de l'action sociale et de la santé avait une pratique, dans le domaine sanitaire comme dans le domaine social, fondée sur une relation contractuelle entre le médecin et son patient, ou entre l'assistant social et son client. Toute la culture du département de l'action sociale et de la santé et de ses collaborateurs, d'ailleurs généralement soutenus avec dynamisme par des syndicats tels que le SIT et la VPOD, consistait à privilégier cet aspect contractuel et à éviter les mesures d'autorité. Or, le service du Tuteur général entre en action sur la base d'une décision d'autorité d'une instance judiciaire. Les syndicats hospitaliers et les syndicats de l'action sociale s'opposent - opposition qu'ils partagent avec la hiérarchie administrative et avec l'autorité politique qui est à la tête du DASS - considérant que l'on ne doit pas introduire une culture d'autorité au sein du DASS. M. Pagani n'est certainement pas favorable à l'introduction d'une culture d'autorité ! Le service pour adultes du Tuteur général devrait donc plutôt être rattaché au département de justice et police qui, lui, développe une culture d'autorité dans plusieurs domaines !

Cette interpellation urgente est close.