Séance du vendredi 22 septembre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Laurent Moutinot. M. le député Dupraz m'invite à ne pas être plus royaliste que le roi. S'agissant d'une question agricole, j'imagine que le roi, c'est vous, Monsieur le député ! Je crains cependant que votre majesté ne soit mal renseignée, parce que le terrain dont vous nous parlez, où se déroulent effectivement de sympathiques compétitions équestres, se situe bien évidemment en zone agricole, mais de surcroît en surface d'assolement et dans une zone d'escale limicole où se posent des oiseaux aussi remarquables que la fauvette grise ou le bruant zizi, que vous connaissez particulièrement bien, j'imagine !

La société équestre de Chancy avait en son temps demandé une autorisation de construire. Avant même d'avoir reçu une réponse, en totale infraction, elle a procédé à l'exécution des travaux.

Une voix. Ils ont bien fait !

Le président. S'il vous plaît !

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Monsieur le député ! Vous encouragez la violation de la loi ! Cela m'étonne ! (L'orateur est interpellé.)

Le président. Pas de dialogue, s'il vous plaît !

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Il y a eu, à la suite de ce refus, un recours du requérant devant la commission LCI. Celle-ci a confirmé la décision du département. Un recours est actuellement pendant devant le Tribunal administratif.

Vous m'avez invité à regarder ce dossier, ce que j'ai fait ce matin, au bénéfice des quelques explications que je peux vous donner. J'entends néanmoins l'examiner de manière un peu plus approfondie, dans la mesure où vous avez indiqué qu'il s'agissait de terrains d'une ancienne gravière. L'aptitude à l'agriculture pourrait effectivement s'avérer discutable. Nous allons par conséquent examiner ce dossier. Mais quelle que soit son issue, Monsieur Dupraz, je ne peux pas accepter que l'on construise sciemment, en violation des règles sur les autorisations de construire. 

Cette interpellation urgente est close.