Séance du vendredi 22 septembre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Gérard Ramseyer. Le Conseil d'Etat devait fixer les objets cantonaux pour la votation du 24 septembre 2000 lors de sa séance du 21 juin 2000 au plus tard. Cinq objets cantonaux étaient alors susceptibles d'être soumis en votation le 24 septembre, plus une question subsidiaire pour départager l'initiative pour un droit des pauvres équitable du contre-projet. Parallèlement, la Chancellerie fédérale a informé le Conseil d'Etat que le Conseil fédéral avait décidé de soumettre six questions fédérales lors de la votation du 24 septembre, notamment, pour la première fois, une initiative accompagnée d'un contre-projet nécessitant un départage par une question subsidiaire. A cet égard, la procédure de dépouillement fixée par la Confédération oblige les cantons à effectuer leur dépouillement selon un ancien système qui n'est plus utilisé à Genève pour les objets cantonaux. Le dépouillement des six questions fédérales selon le système imposé par la Confédération serait ainsi particulièrement fastidieux. Dès lors, il était difficilement envisageable de fixer également six à sept objets cantonaux avec un système de dépouillement différent lors du scrutin du 24 septembre.

Par ailleurs, les questions relatives aux initiatives accompagnées de contre-projets ne sont pas présentées de la même manière selon qu'elles émanent de la Confédération ou du canton. En matière fédérale, l'initiative, le contre-projet et la question subsidiaire figurent sur un seul et même bulletin, alors qu'en matière cantonale, ces questions figurent sur trois bulletins distincts. Cette différence au niveau de la présentation des bulletins, et par conséquent au niveau de la pratique de vote, aurait été susceptible d'induire les électeurs en erreur. Cela étant, le report des objets cantonaux au 26 novembre permet à l'Etat d'effectuer de substantielles économies en matière de brochures explicatives, de bulletins, etc., sans pour autant que les objets soumis à cette date soient plus nombreux que ce qu'ils auraient été le 24 septembre.

Il faut encore rappeler que le projet de loi 8252, déposé par le Conseil d'Etat, concerne la centralisation du dépouillement en votation. Il introduira notamment un système de dépouillement par lecture optique et réglera définitivement ces problèmes pour l'avenir. Je m'en flatte, avec cependant la prudence qui s'impose pour toute mesure novatrice qui doit encore être confortée par l'expérience.

Finalement, Monsieur le député, nous devons constater que ce n'est ni le nombre de scrutins annuel ni le nombre d'objets soumis à votation par scrutin qui influencent la participation. L'augmentation sensible de la participation enregistrée au cours de ces dernières années est essentiellement due à l'introduction du vote par correspondance. Il n'empêche que le problème soulevé par M. le député Gilly nous préoccupe, car la multiplication des scrutins et des sujets soumis à votation ne paraît pas attester forcément de la bonne santé de notre démocratie, même si, comme le dit l'aphorisme, la démocratie ne s'use que si l'on ne s'en sert pas !

Cette interpellation urgente est close.