Séance du
jeudi 21 septembre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
10e
session -
41e
séance
RD 371
RD 371
8. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de
Mme Morgane Gauthier, nouvelle députée remplaçant M.
Chaïm Nissim, démissionnaire. ( )RD371
M. Jacques Béné (L), rapporteur. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie hier soir, 20 septembre, pour vérifier s'il y avait d'éventuelles incompatibilités entre les liens d'intérêts de Mme Morgane Gauthier et la charge de député. Ce n'est pas le cas, et c'est donc à l'unanimité que la commission accepte que Mme Gauthier siège parmi nous.
Liens d'intérêts :
Liste 4 LES VERTS
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MADAME GAUTHIER Morgane
Ingénieure horticole