Séance du jeudi 21 septembre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 10^e session - 41^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Ma deuxième question s'adresse à M. Guy-Olivier Segond qui n'est pas là, mais je la pose quand même. Elle concerne les pratiques de certaines caisses maladie, en particulier de la Caisse vaudoise d'assurances qui n'accepte plus de rembourser les factures des gynécologues de ses assurées.

Je m'explique sur la base d'un cas précis et vérifié. Une femme de 40 ans effectue, comme c'est largement conseillé, une visite annuelle chez son gynécologue durant laquelle un dépistage du cancer de l'utérus est pratiqué. Le coût de la visite se monte à environ 120 F et le coût du laboratoire à environ 40 F, soit 160 F annuels qui permettent une prévention efficace.

La Caisse vaudoise vient de refuser à cette femme de prendre en charge le traitement, sous prétexte que, renseignements pris, les prélèvements des deux années précédentes étaient normaux et qu'un contrôle trisannuel serait suffisant. Chacun sait pourtant qu'un cancer pris dès son apparition a plus de chances de guérison. Dès lors, je voudrais connaître la position de M. Segond sur cette question.

- Premièrement, cette pratique est-elle légale ?

- Deuxièmement, la trouvez-vous justifiée, alors qu'elle va à l'encontre de tous les efforts de dépistage et de prévention mis en place par la Ligue contre le cancer, par exemple ?

- Troisièmement, si vous condamnez cette pratique, avez-vous les moyens d'intervenir auprès des caisses pour qu'elle cesse ?

- Quatrièmement, enfin, savez-vous si la Caisse vaudoise a l'exclusivité de cette pratique ou si elle est commune à toutes les caisses ?