Séance du
jeudi 21 septembre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
10e
session -
41e
séance
E 1029
E 1029
13. Election d'une ou d'un procureur du Ministère
public, en remplacement de M. Christian Coquoz,
démissionnaire. (Entrée en fonctions :
1er octobre 2000). ( )E1029
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Bernard Schmid, présenté par l'Alliance de gauche.
Etant seul candidat, M. Jean-Bernard Schmid est élu tacitement.