Séance du jeudi 21 septembre 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 10e session - 41e séance

E 1029
13. Election d'une ou d'un procureur du Ministère public, en remplacement de M. Christian Coquoz, démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er octobre 2000). ( )E1029

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Bernard Schmid, présenté par l'Alliance de gauche.

Etant seul candidat, M. Jean-Bernard Schmid est élu tacitement.