Séance du
jeudi 21 septembre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
10e
session -
41e
séance
R 336
R 336
de M. René Koechlin visant à établir que
la loi votée le 23 juin 1994 (PL 6737) concrétise le
deuxième volet de l'initiative 21 «Halte à la
spéculation foncière». ( )R336
Il en est pris acte.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Le président. Je vous informe que la question écrite suivante, du 18 mars 1982, est retirée par son auteur, qui nous l'a fait savoir par courrier du 25 août 2000 :