Séance du
jeudi 21 septembre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
10e
session -
41e
séance
PL 7122
PL 7122
de Mme et MM. Max Schneider, Bernard Clerc, Jean-Pierre
Lyon et Elisabeth Reusse-Decrey modifiant la loi sur l'exercice des
professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires
(salle de jeux) (L 3 1). ( )PL7122
Il en est pris acte.
M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat retire le projet de loi :