Séance du
jeudi 21 septembre 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
10e
session -
41e
séance
PL 8349
PL 8349
de MM. Christian Brunier (S) et Pierre-Alain Cristin
(S) modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques
(A 5 05) (pour l'exercice des droits politiques dès
16 ans). ( )PL8349
Le président. Ils figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
Par ailleurs, Mme Reusse-Decrey nous informe que le projet de loi suivant est retiré :