Séance du jeudi 21 septembre 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 10^e session - 41^e séance

Le président. Il en est pris acte.  

M. Christian Brunier(S). J'annonce le dépôt de plusieurs projets de lois, dont le premier concerne la limite des mandats politiques à trois législatures consécutives pour les députés, mais aussi pour les élus du Conseil d'Etat. Le deuxième veut lancer le débat qui est maintenant national, voire international, sur l'introduction de l'exercice des droits politiques dès 16 ans. Il s'agit des projets de lois suivants :