Séance du jeudi 31 août 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 39^e séance

Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S), rapporteuse. La commission des droits politiques s'est réunie hier pour examiner la compatibilité de M. Membrez. Conformément au règlement en vigueur, rien ne s'oppose à ce que M. Membrez siège parmi nous.

Liens d'intérêts :

Liste 1 DEMOCRATE CHRETIEN

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MONSIEUR MEMBREZ Etienne

Avocat

Retraité

Comité Suisse Tourisme

Fondation communale Collonge-Bellerive-Meinier

Président de la Fondation pour le cyclisme romand

Le président. Il est pris acte de ce rapport. Nous procéderons ce soir à 20 h 30 à la prestation de serment de M. Etienne Membrez, nouveau député remplaçant M. Bénédict Fontanet, député démissionnaire.