Séance du jeudi 31 août 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 9e session - 39e séance

RD 365
6. Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. Etienne Membrez remplaçant M. Bénédict Fontanet, député démissionnaire. ( )RD365

Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S), rapporteuse. La commission des droits politiques s'est réunie hier pour examiner la compatibilité de M. Membrez. Conformément au règlement en vigueur, rien ne s'oppose à ce que M. Membrez siège parmi nous.

Liens d'intérêts :

Liste 1 DEMOCRATE CHRETIEN

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MONSIEUR MEMBREZ Etienne

Avocat

Retraité

Comité Suisse Tourisme

Fondation communale Collonge-Bellerive-Meinier

Président de la Fondation pour le cyclisme romand

Le président. Il est pris acte de ce rapport. Nous procéderons ce soir à 20 h 30 à la prestation de serment de M. Etienne Membrez, nouveau député remplaçant M. Bénédict Fontanet, député démissionnaire.