Séance du vendredi 23 juin 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 9e session - 38e séance

IU 895

IU 895
11. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Bernard Lescaze : Compétence du Conseil d'Etat pour décerner le titre de professeur honoraire. ( ) IU895
Mémorial 2000 : Développée, 4998.

Mme Martine Brunschwig Graf. M. le député Lescaze s'inquiétait des dispositions qui permettaient au Conseil d'Etat, sur proposition du rectorat, de nommer au titre de professeur honoraire des professeurs qui prennent leur retraite ou quittent leurs fonctions à l'université, moyennant certaines conditions : avoir exercé pendant au moins douze ans les fonctions de professeur ordinaire, professeur adjoint, associé, titulaire, dont au moins six ans comme professeur ordinaire.

Il est vrai, Monsieur le député, que la législation et la réglementation ne donnent pas d'autres précisions, puisqu'il s'agit d'un pouvoir potestatif et non pas d'un devoir du Conseil d'Etat, et que cela se fait sur proposition du rectorat. Je dois vous avouer - et cela ne m'arrive pas souvent - qu'à la lecture de la note qui m'est faite je ne suis pas tout à fait satisfaite, ni des commentaires de l'université, ni de ceux qui sont faits par ailleurs.

Je pense, en effet, comme vous, que l'on peut se demander, puisqu'il s'agit d'une proposition du rectorat, quelles sont les conditions précises sur lesquelles celui-ci se base pour proposer un candidat. Car sinon, on pourrait supposer que la loi attribue le titre de professeur honoraire de façon automatique.

Aussi, à la suite de votre interpellation, je vais voir, dans le cas particulier, ce que l'on entend faire et, plus largement, quelles sont les règles au-delà des règles temporelles.

Cette interpellation urgente est close. 

Le président. Qui répond à l'interpellation urgente 903 de M. Pagani : «Caisse cantonale de compensation, primes et statuts B5 05, provenance des fonds» ? Il n'y a pas de réaction... (Rires.)

Nous passons à l'interpellation 904, de M. Pierre Marti : «EMS-Vessy, construction d'un nouvel immeuble». Cela devrait concerner le DASS. Quelqu'un peut-il répondre pour M. Segond ? Il n'y a pas de réaction... (Rires.) Nous passons à la suivante ! Mais nous y reviendrons, vous aurez les réponses à ces interpellations !

M. .