Séance du vendredi 23 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 38^e séance

M. Gérard Ramseyer. J'aimerais rappeler à l'excellent député M. Lescaze, si tant est que M. Lescaze soit attentif, que la nuit du 22 au 23 juin est une des plus courtes de l'année. Mes collaborateurs le remercient donc de leur avoir donné l'occasion de recherches acharnées pour répondre à sa question urgente !

On a examiné la législation sur l'exercice des droits politiques. La loi date de 1982 et ne porte aucune trace de dispositions en matière de publicité politique dans les cinémas. Nous avons vérifié auprès de M. Ascheri : «Monsieur Ascheri, vous souvenez-vous de la législation de 1930, dont parle M. Lescaze ?» Réponse : «Oui, il n'y avait pas de dispositions en matière de publicité politique dans les cinémas.»

Mais ce n'est pas tout, Monsieur le député, car dans la volonté de vous satisfaire, ô combien, nous avons fouillé la législation en matière de cinéma. La loi de 1982 ne contenant aucune disposition à ce sujet, nous avons repris les règlements - Monsieur le député cramponnez-vous - de 1945, 1935, 1928, 1923, 1917 ! Nous n'avons rien trouvé, sauf un passage dans lequel il est écrit qu'en matière de publicité dans les cinémas on ne doit pas glorifier les actes sanguinaires de nature à suggérer, provoquer, glorifier des actes criminels ou délictueux ! Nous voilà bien loin de l'IN 110 !

Nous avons ensuite trouvé un arrêté de 1934 concernant la commission cantonale de contrôle des films. Cette commission a été revue en 1936, en 1940 et en 1942. Les arrêtés ont été abrogés en 1945, mais il n'existe pas de trace de ces arrêtés. Ils se trouvent, cher Monsieur le député - et c'est votre spécialité - aux archives d'Etat.

Mais ce n'est pas tout ! Dans la volonté de satisfaire l'insatiable député Lescaze, nous avons encore dérangé, nuitamment, Mme Vivianne Sandoz qui était l'ancienne responsable de la défunte commission de censure : la commission en question ne s'est jamais préoccupée de la publicité politique dans les cinémas.

Il vous reste, Monsieur le député, à traverser la rue, à reprendre votre bâton d'historien, ô combien respecté, et à poursuivre vous-même vos recherches aux archives d'Etat. C'est votre droit... désolé de vous dire qu'il est vraiment pauvre ! (Applaudissements.)

Cette interpellation urgente est close.

Le président. Je suis très heureux de l'excellente soirée que passent les téléspectateurs de Léman Bleu !