Séance du vendredi 23 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 38^e séance

M. Gérard Ramseyer. Les TPG ont mis en soumission publique les services sur la rive droite du lac. En date du 3 mars 2000, deux offres ont été déposées, la différence de coût entre les deux propositions est de 32%.

Dans le cadre de l'évaluation des deux offres, la question d'un éventuel dumping salarial a été étudiée de manière approfondie par l'entreprise. Il a été d'abord constaté que l'entreprise retenue pour effectuer ces prestations donne toutes les garanties quant au respect des exigences en matière de paiement des cotisations sociales et des conditions de la loi sur la durée du travail dans les entreprises de transport.

Dans l'offre qu'elle a déposée, l'entreprise adjudicataire a indiqué ensuite que les salaires versés aux conducteurs correspondent aux salaires usuels dans ce secteur d'activité. Le contrat établi entre les TPG et l'entreprise retenue précise que celle-ci doit obligatoirement respecter les engagements en faveur du personnel, tels qu'ils figurent dans son offre. Les TPG vérifieront, durant toute la durée de validité du contrat, le respect des conditions sociales et salariales, ainsi que celui des temps de conduite et de repos. Le contrat stipule que le non-respect des exigences mentionnées ci-dessus constituera un juste motif de résiliation avec effet immédiat.

Cette interpellation urgente est close.