Séance du vendredi 23 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 38^e séance

M. Gérard Ramseyer. La police genevoise et moi-même ne sommes pas en mesure de répondre à la question posée par M. Velasco s'agissant d'informations que la police française aurait communiquées à des ressortissants français. A notre connaissance et au vu du droit en vigueur, la seule manière d'obtenir une réponse à la question posée consiste à interpeller la police française par voie diplomatique, via les affaires étrangères. Pour faire bref, Monsieur le député, je vous souhaite, au mieux, un joyeux Noël et, plus sérieusement, je vous informe qu'aucune route ou passage frontière ne sera fermé durant l'assemblée générale de l'ONU.

Cette interpellation urgente est close.