Séance du vendredi 23 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 38^e séance

No 38/VI

Vendredi 23 juin 2000,

nuit

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Roger Beer, Nicolas Brunschwig, Thomas Büchi, Fabienne Bugnon, Nicole Castioni-Jaquet, Gilles Desplanches, Hervé Dessimoz, Hubert Dethurens, Christian Ferrazino, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Alexandra Gobet, Mireille Gossauer-Zurcher, Claude Haegi, Yvonne Humbert, René Koechlin, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris, Jean-Louis Mory, Chaïm Nissim et Jean Spielmann, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour est assez copieux. Afin d'améliorer l'efficacité de nos travaux et d'éviter, je l'espère, de trop longs débats, le Bureau s'est brièvement réuni avec les chefs de groupe pour déterminer les objets prioritaires et les objets qui pourraient éventuellement être reportés au mois de septembre. Les travaux se dérouleront donc de la façon suivante. Nous commencerons par les réponses aux interpellations urgentes, puis nous achèverons le débat sur les classes hétérogènes. Nous poursuivrons ensuite sur la base de l'ordre du jour « vert », c'est-à-dire avec les points 57, 62, 66, 34 et 41. En accord avec l'ensemble des chefs de groupe, nous reportons au mois de septembre les points 36, 37 et 71. Je vous remercie pour votre compréhension !

4. Correspondance.

1178 Lettre 2000008559

Commentaire/Amendement :

Lecture a été donnée le 23 juin 2000, à 21h00

Pris acte Le 23/06/2000 à 21h00

Résolution adressée au Conseil d'Etat, débattue à la conférence annuelle du SCAI du 22 juin 2000 concernant MUJAJ Bujar

Mme Jeannine de Haller(AdG). Je demande la lecture de la lettre adressée par le SCAI au Conseil d'Etat et plus particulièrement de la résolution annexée à ce courrier. Cette résolution, adoptée par les enseignants du SCAI, concerne le renvoi d'un élève kosovar, arrêté à la gare de Cornavin.

Le président. Je demande à Mme la secrétaire de procéder à la lecture de cette lettre.

Lettre

résolution

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.