Séance du vendredi 23 juin 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 9e session - 35e séance

No 35/VI

Vendredi 23 juin 2000,

matin

La séance est ouverte à 10 h 20.

Assistent à la séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Juliette Buffat, Régis de Battista, John Dupraz, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Philippe Glatz, Alexandra Gobet, Gilles Godinat, Claude Haegi, David Hiler, René Koechlin, Louiza Mottaz, Jacques-Eric Richard, Charles Seydoux et Micheline Spoerri, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous donne deux précisions à propos de l'ordre du jour dit «vert» qui a été déposé sur vos places : le projet de loi 8068-A sera traité sous le département des finances, juste avant le point 34 et le projet de loi 8219-A, que nous avons ajouté ce matin, sera traité également sous le département des finances, au point 34 bis.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.