Séance du jeudi 22 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 33^e séance

Le 29 octobre dernier, considérant l'importance et la complexité du dossier des accords bilatéraux, vous renvoyiez au Conseil d'Etat la motion 1299 pour demander qu'une information dynamique soit assurée par l'Etat de Genève, en complément du travail fourni par la Confédération et que vous soit présentée la politique menée pour favoriser le débat au sein de la population et permettre aux relais d'opinion de répercuter les enjeux liés à ces accords.

A ce moment-là, vous avez pu prendre connaissance du plan d'information et de communication que notre Conseil avait approuvé concernant ce dossier. Il convient aujourd'hui de vous faire rapport sur ce qui a été fait.

Information téléphonique

Dès le 1er mai 1999, la ligne téléphonique « Genève et les bilatérales » était en fonction auprès de la Direction des affaires extérieures pour permettre aux habitants de Genève et de la Région française voisine de poser les questions qui les préoccupent. Fin avril 2000, près de 550 questions avaient été enregistrées sur cette ligne, qui ont toutes reçu une réponse individuelle. Ces questions et les réponses qui pouvaient y être apportées ont été relayées chaque semaine sur les ondes de la RSR - Genève-info et sur Radio Lac, jusqu'à fin février, puis reprises par la Tribune de Genève, sous la rubrique « C'est notre problème ».

Création d'un réseau de compétence et d'information

Fin août 1999, un réseau de compétence et d'information a été mis sur pied avec différents relais d'opinion et associations, tels que la Fédération des syndicats patronaux, le Conseil économique et social, l'AGEDRI, le Groupement des frontaliers, le Syndicat transfrontalier CEST, la CGAS, l'Euro-guichet de l'Université de Genève, l'Institut européen de l'Université de Genève et la Chambre genevoise d'agriculture. Ce réseau a permis un échange d'information qui a permis d'alimenter le débat de façon constructive et coordonnée. Par ailleurs l'attachée aux questions européennes a participé à de nombreux débats et manifestations organisés par différents groupements professionnels, associations ou encore par des communes. (Voir liste des interventions ci-jointe).

Le relais des médias

En ce qui concerne les relais médiatiques, la Direction des affaires extérieures s'est efforcée de sensibiliser les journaux, les radios et les télévisions locales à ce dossier des « bilatérales » et a, en permanence, fourni son expertise aux journalistes, répondant à de nombreuses interviews. La Tribune de Genève a ainsi consacré fin novembre 1999 une série d'articles sur ce sujet que les médias ont régulièrement traité au gré de l'actualité, la perspective de la votation du 21 mai, les incitant à multiplier l'information et les débats ces dernières semaines. La Radio suisse romande a, par exemple, présenté sept émissions spéciales sur chacun des accords avec la participation de notre attachée aux questions européennes.

L'information aux élus et à l'administration

Comme prévu par le plan de communication, une soirée d'information a été organisée à l'intention des élus le 29 mars 2000. Par ailleurs, dans le cadre de la formation du personnel de l'administration, deux cours, organisés par la Direction des affaires extérieures, ont été essentiellement consacrés aux accords bilatéraux le 4 octobre 1999 et le 22 mars 2000. Tandis que d'autres départements, comme le DASS, invitaient un représentant de Berne pour informer leurs cadres des enjeux de ces accords bilatéraux.

L'information au public sur l'impact des « bilatérales »

Pour ce qui est de l'information destinée au grand public, plusieurs actions ont été menées.

Tout d'abord, le 6 décembre 1999, le Département de l'économie de l'emploi et des affaires extérieures a rendu publique une étude d'impact des accords bilatéraux sur la Région franco-genevoise.

Cette étude, cofinancée par le Bureau de l'intégration du Département fédéral des affaires étrangères et réalisée par les professeurs Nicolas Levrat et René Schwok de l'Institut européen de l'Université de Genève a été largement commentée dans les médias et a permis de susciter le débat, tant à Genève qu'avec nos partenaires de France voisine.

Intéressé par cette démarche, le Groupe de concertation des cantons limitrophes de la France (auquel Genève participe) a demandé que cette étude soit élargie pour que l'impact des accords bilatéraux puisse être mesuré dans les régions de Bâle, du Jura, de Neuchâtel de Vaud et de Berne.

Mi-décembre 1999, le site Internet « Genève et les bilatérales » a été mis « on line » permettant aux usagers du réseau informatique, qu'il s'agisse de privés ou de l'administration cantonale d'accéder rapidement à une information vulgarisée et de prendre connaissance de l'intégralité de l'étude d'impact mentionnée ci-dessus.

Selon les dernières statistiques fournies par la chancellerie, ce site à été consulté pendant le seul mois de février à 25'000 reprises.

Devant la difficulté de mettre sur pied une exposition itinérante qui permette une approche visuelle des accords bilatéraux, la Direction des affaires extérieures a opté pour une autre solution. Elle a mis à disposition du public, dans divers centres commerciaux, une borne interactive permettant l'accès du site Internet « Genève et les bilatérales » et une très large diffusion des divers fascicules d'information édités par la Confédération, ainsi que du numéro spécial du DEEE-info, le journal interne du département, consacré aux accords bilatéraux.

Mentionnons également, du 3 au 7 mai, au Salon du livre, un stand « Genève et les bilatérales » avec, en plus des permanences assurées par la DAE, la présence par tournus des spécialistes du réseau de compétence.

Un sondage pour mieux informer

Afin de mieux répondre aux attentes des citoyens et pour cela, mieux cerner leurs motivations, en faveur ou contre les accords bilatéraux, le Département de l'économie de l'emploi et des affaires extérieures a mandaté fin février l'Institut de sondage MIS-TREND pour qu'il procède à une enquête téléphonique sur un échantillon de 1000 Genevoises et Genevois. Les résultats de ce sondage dont la presse s'est fait largement l'écho, ont permis de mesurer à quel point ces accords étaient encore méconnus, de comprendre ce qui pouvait susciter des craintes et de cibler l'information de façon plus efficace, à quelques mois du vote du 21 mai.

L'information transfrontalière

En ce qui concerne enfin l'information transfrontalière, la Direction des affaires extérieures s'est préoccupée d'associer au mieux les partenaires français à la réflexion sur les accords bilatéraux, dans le cadre des instances transfrontalières. Dès le mois de mars 1999, toutes les commissions du Conseil du Léman ont pu bénéficier d'une information sur le sujet, grâce aussi à la présence d'invités venus tout exprès de Berne. Il en a été de même au Comité régional franco-genevois lors des dernières séances plénières et dans les commissions « Population frontalière et économie » ainsi que « Transports et sécurité ».

Genève et Vaud ont aussi fait cause commune pour organiser le 2 mars dernier, un colloque sur les accords bilatéraux qui s'est déroulé à l'université de Lausanne, en présence d'un public venu des deux cantons.

Enfin, pour aller au-devant de la population, un guichet itinérant d'information a été mis sur pied sous forme de bus sillonnant les communes de part et d'autre de la frontière. Ce projet lancé en octobre 1999 dans le cadre du programme européen INTERREG II a été soutenu par la préfecture et le Conseil général de l'Ain, par la Communauté de communes du pays de Gex, par le Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération annemassienne, par l'AGEDRI et le Groupement des frontaliers. Ce bus a commencé sa tournée le 17 avril, par les communes genevoises, où il stationne quelques jours par semaine. Une permanence y est assurée, généralement en fin d'après-midi, par un tournus de trois étudiants de l'Institut universitaire de hautes études internationales et de l'Institut européen de l'Université de Genève, formés à la problématique des accords bilatéraux, par les spécialistes de l'AGEDRI, du Groupement des frontaliers et de la Direction des affaires extérieures. Une abondante documentation est mise à la disposition du public à l'intérieur du bus, parmi laquelle un guide pratique des accords bilatéraux, conçu tout exprès pour les populations frontalières de la région franco- valdo-genevoise. En cas d'acceptation des accords bilatéraux par le peuple, le bus poursuivra sa tournée franco-suisse au moins jusqu'à la fin de l'année.

L'ensemble de ces actions d'information a été et sera financé dans le cadre du budget ordinaire 1999 et 2000 du Département de l'économie de l'emploi et des affaires extérieures. Le surcroît de travail induit par le dossier des accords bilatéraux et la campagne d'information mise sur pied a nécessité la prolongation d'un contrat d'auxiliaire à plein temps.

En conclusion de ce rapport, Mesdames et Messieurs les députés, notre Conseil tient encore à souligner que si les accords bilatéraux sont approuvés le 21 mai prochain, l'information continuera à être diffusée au public à un rythme soutenu, jusqu'à leur entrée en vigueur.

Annexe : liste des interventions

ANNEXE

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Débat

M. Alain Etienne (S). Les socialistes, à l'origine de cette motion, ont travaillé avec l'ensemble des membres de la commission des affaires régionales pour élaborer ce texte demandant au Conseil d'Etat de mener une politique d'information dynamique sur l'impact des accords bilatéraux sur Genève. Le sujet étant suffisamment complexe, il nous a semblé important d'ouvrir le débat et d'informer la population. Nous remercions le Conseil d'Etat et en particulier le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures pour la réponse donnée à cette motion. Plusieurs actions ont été menées, dont notamment la ligne téléphonique, le réseau de compétences et d'informations, le site Internet et le bus itinérant. Il est à noter les nombreux débats et manifestations organisés dans le but d'informer, dont la soirée d'information à l'attention des élus. De nombreux médias ont relayé les informations données par la direction des affaires extérieures. Le travail considérable qui a été effectué doit être relevé. Il n'est certes pas toujours facile d'expliquer et d'aller à la rencontre des gens pour faire passer un message. Ce travail a été fait et nous ne pouvons que vous en être reconnaissants. La décision sur les accords bilatéraux est tombée le 21 mai dernier. Il faut maintenant poursuivre l'information jusqu'à leur entrée en vigueur, comme cela est affirmé dans le rapport.

Nous constatons avec satisfaction que l'équipe de la direction des affaires extérieures a été étoffée. Peut-être y aurait-il lieu de confirmer cet emploi, sachant que ce dossier prendra de l'importance à l'avenir.  

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.