Séance du jeudi 22 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 33^e séance

M. Guy-Olivier Segond. M. Ecuyer a interpellé le Conseil d'Etat sur un problème général, les retards à l'OCPA, et sur une série... (Brouhaha.) Si vous posez des questions, je pense qu'il vaut la peine d'écouter la réponse ! M. Ecuyer a donc interpellé le Conseil d'Etat sur un problème général, les retards à l'OCPA, et sur une série de cas particuliers. Il n'est pas d'usage de traiter en public des cas particuliers. C'est la raison pour laquelle je me limiterai, dans le cadre de cette réponse, à traiter principalement du problème général.

Il est exact, Monsieur Ecuyer, que l'OCPA connaît un certain retard dans le traitement des dossiers des rentiers AVS et des rentiers AI, retard qui s'explique par trois raisons principales. Premièrement, cette année, pour une raison qui nous échappe encore, le nombre de demandes déposées durant les six premiers mois de l'an 2000 a augmenté de 20% par rapport au nombre de demandes déposées au cours des six premiers mois de 1999. Deuxièmement, ces demandes sont principalement constituées par des demandes de rentiers AI, lesquels constituent aujourd'hui les 40% des dossiers traités par l'OCPA. Or, comme vous le savez, les dossiers de rentiers AI sont plus compliqués à traiter que les dossiers de rentiers AVS, notamment en raison du fait qu'il s'agit d'une population en âge d'activité, souvent mariée, parfois avec des enfants.

Enfin, c'est là le plus préoccupant, M. Ecuyer le sait probablement, plus de 90% des demandes présentées au nom de rentiers AVS-AI par des services sociaux sensés être composés de professionnels compétents, sont grossièrement incomplets au niveau des pièces demandées par l'OCPA. L'OCPA doit assurer le travail par défaillance des services sociaux.

Face à cette situation, le Conseil d'Etat a autorisé, au début de cette année, l'engagement de huit collaborateurs supplémentaires à l'OCPA. Ce personnel a été engagé. Mais il ne suffit pas de l'engager : il faut encore le former. En raison de la complexité de la législation sociale en matière AVS et AI, il faut une période de formation de cinq à six mois pour maîtriser la totalité de la matière.

Enfin, il y a depuis plusieurs mois, pour les cas particuliers, une rencontre mensuelle entre les responsables de l'Avivo et les responsables de l'OCPA, au cours de laquelle les cas particuliers signalés devraient être réglés.

Le président. Souhaitez-vous répliquer, Monsieur Ecuyer ? Si tel n'est pas le cas, l'interpellation est close.

Cette interpellation est close.

Le président. Je vous invite à traiter encore deux points du département de l'instruction publique, points qui ne posent pas de problèmes importants, mais qui apparaissent urgents à traiter.