Séance du jeudi 22 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 33^e séance

No 33/VI

Jeudi 22 juin 2000,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Marie-Françoise de Tassigny, Hubert Dethurens, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Claude Haegi, René Koechlin, Alain-Dominique Mauris et Charles Seydoux, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Anita Cuénod(AdG). Je demande que soit traité lors de cette session le rapport sur le projet de loi 8266.

Le président. Ce projet de loi est en voie de distribution. Vous l'aurez sur vos tables dans cinq minutes. Il s'agit d'un rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 900 000 F au titre de subvention unique à la FEA pour finaliser la rénovation de la maison des associations.

Une proposition de traiter ce projet de loi lors de cette session a été faite. Je la mets aux voix.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Ce projet de loi figurera demain à l'ordre du jour avec les points dont nous avons décidé l'urgence.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.