Séance du
jeudi 22 juin 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
9e
session -
32e
séance
M 1359
M 1359
de Mmes et MM. Fabienne Bugnon (Ve), Jeannine de Haller
(AG), Luc Gilly (AG), Rémy Pagani (AG), Christine Sayegh (S)
et Pierre Vanek (AG) sur la détention de mineurs dans des
lieux adaptés. ( )M1359
Elle sera traitée en urgence durant cette session, comme vous venez de le décider.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.