Séance du
jeudi 22 juin 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
9e
session -
32e
séance
PL 7723
PL 7723
du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le
territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une
zone de développement industriel et artisanal également
destinée à des activités administratives et
commerciales). ( )PL7723
Il est pris acte de ce retrait.
b) de propositions de motions;
Le président. Je confirme ici le dépôt de la motion