Séance du
jeudi 22 juin 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
9e
session -
32e
séance
RD 347-B
RD 347-B
39. Rapport de la commission de réexamen en
matière de naturalisation. ( )RD347-B
La demande de réexamen est adoptée.
La séance est levée à 19 h.