Séance du jeudi 22 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 9^e session - 32^e séance

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). Je m'adresse à M. Ramseyer pour un sujet moins délicat, mais non sans importance. Il s'agit du service des passeports.

Quiconque a eu le malheur de devoir fréquenter le service des passeports a constaté qu'il y a des files d'attente de plusieurs heures. Il est vrai que l'on peut tirer un numéro et revenir plus tard, mais il faut savoir qu'il y a généralement entre cinquante et cent personnes qui vous précèdent. Cela vous donne une idée du temps qu'il faut pour passer votre tour. Sur le ticket figure une appréciation de l'heure à laquelle vous devriez avoir accès aux guichets, mais cette appréciation est totalement fantaisiste et, si vous avez par exemple le numéro 20, vous êtes parfois censés passer avant le numéro 15, allez savoir pourquoi !

Autre chose : en ce qui concerne les demandes de passeports et de cartes d'identité pour les enfants, ce n'est pas facile, car les bureaux sont évidemment fermés le week-end - ce que je comprends aisément - mais également à partir de 15 h 30. Or, les enfants terminent l'école à 16 h, voire plus tard et il est donc assez difficile de pouvoir les amener au service des passeports.

Il semble aussi étrange que les enfants, dès l'âge de 10 ans, soient obligés d'être présents lors d'une demande de papier d'identité. La raison est qu'ils doivent apposer leur signature, mais comme des enfants de 10 ans signent ce que leurs parents leur demandent de signer, cela n'a pas grande utilité.

La question que je voudrais vous poser, Monsieur le conseiller d'Etat, est la suivante : les passeports étant quand même relativement chers, puisqu'il faut compter une centaine de francs - une cinquantaine de francs pour les cartes d'identité - ce service est-il déficitaire ou bénéficiaire ? Au cas où il serait bénéficiaire, ne pourrait-on pas utiliser ce bénéfice à offrir un meilleur service aux usagers, plutôt qu'il aille grossir les caisses de l'Etat ?  

Le président. Il sera répondu à ces interpellations urgentes demain à 17 h. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour.

Mme Dolorès Loly Bolay (AdG). Monsieur le président, il y avait encore mon interpellation urgente écrite.

Le président. Vous voulez la traiter maintenant, Madame ?

Mme Dolorès Loly Bolay. Oui, Monsieur le président !

Le président. Bien, M. Ramseyer est prêt. J'aimerais juste signaler qu'au point 11 B, il y a eu une confusion de procédure. Mme Bolay voulait en réalité développer une interpellation simple, et non une interpellation urgente. Vous pouvez, Madame, la développer rapidement. Ou alors, puisque cette interpellation a été déposée par écrit, voulez-vous entendre tout de suite la réponse de M. Ramseyer ?

Mme Dolorès Loly Bolay. Oui !