Séance du jeudi 22 juin 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 9e session - 32e séance

IU 890

IU 890
14. Interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Dumping salarial. ( )IU890

M. Jean Spielmann (AdG). J'ai trois interpellations urgentes à développer. La première, la plus importante à mon avis, concerne le problème du dumping salarial. Pendant tous les débats sur les bilatérales, le Conseil d'Etat a dit qu'il prendrait des mesures concernant le dumping salarial et qu'il mettrait en place des dispositifs permettant d'éviter ce genre de pratique.

Au dernier conseil d'administration des TPG, nous avons été stupéfaits de constater que les TPG, entreprise publique, mènent une politique de dumping salarial dans le secteur des lignes qu'ils sous-traitent, sans parler des irrégularités qui ont eu lieu lors de la mise au concours de ces nouvelles lignes. En l'occurrence, j'interviendrai sur deux points :

1.  Quand une entreprise sous-traite des lignes depuis des années et qu'on lui promet qu'elle bénéficiera d'un contrat de cinq ans, alors qu'elle devait jusqu'ici postuler chaque année, on est surpris des procédures utilisées par les TPG pour l'adjudication. Premièrement, on a constaté une différence de plus de 40% entre les offres de deux entreprises concurrentes, dont les charges, évidemment, ne concernent pratiquement que des salaires. Deuxièmement, une entreprise, qui visiblement n'a pas les permis de travail requis, était déjà en train de prendre contact avec des employés, avant même que l'adjudication soit faite, sachant déjà qu'elle l'obtiendrait.

Mes questions sont les suivantes :

Comment le Conseil d'Etat apprécie-t-il le fait qu'une entreprise publique joue le jeu du dumping salarial ? Comment sont contrôlées les mises au concours et l'attribution des lignes ? Quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre par rapport aux irrégularités que je me permettrai de lui indiquer et sur lesquelles je souhaiterais avoir tous les éclaircissements nécessaires ? Comment le Conseil d'Etat peut-il justifier le fait qu'une entreprise publique joue le dumping salarial avec des propositions de moins 40%, alors que l'on a toujours dit qu'il fallait l'éviter ?