Séance du
vendredi 9 juin 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
8e
session -
31e
séance
R 425 et objet(s) lié(s)
(R 425)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Trois arguments peuvent venir expliquer la volonté de l'ensemble des groupes politiques de notre Grand Conseil à déposer cette résolution :
C'est la seconde fois dans l'histoire que Genève accueillera une assemblée extraordinaire de l'ONU. Le Sommet social, appelé également « Copenhague + 5 », car intervenant 5 ans après le sommet de Copenhague, est donc un événement tout particulier pour Genève et aura un retentissement très important.
Les députés ont affirmé à plusieurs reprises leur souhait de rapprocher le monde international de notre Genève quotidienne. Mais une sortie annuelle entre « internationaux » et députés ne suffit pas. D'autres actions doivent être imaginées. Cette proposition en est une, attestant la volonté de notre Parlement de souligner un événement important de la Genève Internationale.
Le Sommet verra se côtoyer deux grandes rencontres. L'une ministérielle gouvernementale et l'autre de représentants d'ONG, appelée Forum des ONGs. Certes, plusieurs ateliers prévoient des participations communes. Mais par cette résolution, les députés veulent démontrer leur attachement à une écoute égale des deux communautés, l'une issue des gouvernements, l'autre de la société civile.
L'événement est majeur pour Genève. A cela notre Parlement peut répondre de manière nouvelle et exceptionnelle :
Inviter un représentant gouvernemental et un représentant du Forum des ONG à venir parler, devant notre assemblée et exposer leur approche, leurs préoccupations, leurs solutions face aux enjeux du développement social de ces prochaines années.
Concrètement cet événement pourrait avoir lieu le 23 juin, notre Parlement siégeant toute la journée.
Vous êtes invités, Mesdames et Messieurs les députés, à donner un signe clair de soutien à cette initiative originale en votant cette résolution à l'unanimité.
Débat
Mme Erica Deuber Ziegler (AdG). Je veux juste faire une motion d'ordre Monsieur le président ! Peut-être vouliez-vous faire la même proposition ?
Nous avons déposé sur le bureau la proposition de résolution concernant les déclarations de M. François Nordmann, ambassadeur de la Suisse auprès des Nations Unies, que nous aimerions voir traiter en urgence avec le point 38. Je vous remercie.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution qui porte le numéro d'ordre 426 est actuellement distribuée sur vos places. Mme Deuber nous propose de la traiter en même temps que la résolution 425. Celles et ceux qui acceptent cette proposition voudront bien se manifester.
Mise aux voix, cette proposition est adoptée.
M. Bernard Annen (L). Nous sommes assez satisfaits d'avoir lancé cette initiative, en collaboration avec Mme Reusse-Decrey, à laquelle l'ensemble des chefs de groupe a adhéré. C'est au cours d'un débat auquel un certain nombre d'entre nous ont participé, traitant des relations de notre parlement avec les organisations internationales, que cette idée est née. Nous avons en effet estimé que nous devions donner un signe tangible de notre reconnaissance aux organisations internationales, à l'occasion de cette session extraordinaire de l'assemblée générale de l'ONU.
Pour le parti libéral, ce Sommet social n'est pas seulement important : il est symbolique de son attachement à ce que l'économie, aussi libérale soit-elle, soit au service de l'homme et non pas le contraire...
En parallèle à cette assemblée générale, nous pouvons saluer l'initiative de la Confédération d'organiser ce Forum des Organisations non gouvernementales appelées les ONG. Il nous est apparu, dans l'optique de notre rôle d'Etat neutre, indispensable que le Grand Conseil entende les deux points de vue avec la sérénité digne de cette enceinte démocratique.
Il paraît naturel au groupe libéral que deux représentants de ce sommet puisse venir nous exposer leurs espoirs et leurs craintes. Le groupe libéral ne partage pas les réserves de M. l'ambassadeur Nordmann, même si celles-ci ont très certainement été montées en épingle, car s'il est vrai qu'il existe des risques de débordements que personne ne néglige, il est indispensable de favoriser tout dialogue constructif. Notre initiative a pour seul et unique but de contribuer à favoriser le bon déroulement de ce sommet et de démontrer tant à l'ONU qu'aux ONG que notre parlement est reconnaissant et fier que Genève ait été choisie comme lieu pour débattre d'un sujet aussi fondamental.
Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). A événement exceptionnel, projet exceptionnel.
L'événement exceptionnel c'est le Sommet social «Copenhague + 5» à l'ONU, fin juin, comme M. Annen vient de le dire. Il est temps, cinq ans après ce grand sommet de Copenhague, de faire le point et le bilan de ce qui a été entrepris ces dernières années et de redéfinir les enjeux de la politique sociale mondiale. Enjeux absolument déterminants pour l'avenir de notre planète, puisque chacun sait que les risques de détérioration du climat mondial sont désormais dus à la pauvreté, au clivage Nord-Sud et au déplacement des populations à la recherche d'autres conditions de vie. Les inégalité sociales sont toujours tôt ou tard source de violence.
C'est un événement exceptionnel, parce que c'est la seconde fois seulement que Genève accueille une assemblée générale extraordinaire de l'ONU. On pourrait même dire que, pour la première fois, c'est un choix. En effet, l'assemblée précédente avait en quelque sorte été une solution d'urgence, de rechange, les Etats-Unis refusant l'entrée sur leur territoire à M. Arafat : une solution de repli avait été trouvée à Genève. Evénement donc d'importance pour notre canton, que nous devons marquer, nous parlementaires, par une initiative particulière.
L'autre élément important est de démontrer notre souci, dans toute négociation et discussion internationale, de donner désormais une écoute identique aux représentants de l'ONU et des gouvernements, d'une part, et aux représentants de la société civile, d'autre part. Leurs discours sont différents, leur approche et leurs analyses divergent, mais il est important que nous puissions leur signifier notre volonté d'écoute, et c'est aussi pour nous un apprentissage. C'est le témoignage de celles et de ceux qui ne passent pas leur vie dans des ambassades, mais oeuvrent sur le terrain et ceci est également une source de richesses immenses en termes de réflexion et d'expérience.
Et à ce sujet, j'aimerais dire ici qu'au vu de l'actualité de ce jour, nous pouvons être fiers d'avoir déposé cette résolution : elle tombe particulièrement bien après les propos de M. l'ambassadeur Nordmann ! Cette résolution démontre que ceux qui ont des responsabilités politiques à Genève sont capables de faire preuve d'ouverture et ne sont pas prêts à suivre l'ambassadeur Nordmann sur son terrain. Ses propos, à quelques jours du grand rassemblement des ONG ne sont guère acceptables et pour le moins maladroits.
Cela étant dit, j'aurais aussi aimé dire à la presse - mais, hélas, aucun journaliste n'est là - «Stop, ne commencez pas à jeter de l'huile sur le feu !». Le titre de l'article de la «Tribune de Genève» sur cette question et la manchette de ce journal sont des ingrédients parfaits pour faire monter la tension. La presse a le droit d'être indignée, nous le sommes aussi, mais rien ne sert de jouer avec le feu et d'envenimer les choses.
Enfin, j'aimerais rappeler que les ONG - ce que nous appelons les représentants de la société civile - deviennent une force incontournable et qu'il est impératif de leur offrir un lieu d'écoute et d'expression où leurs options sont prises en considération, plutôt que de les laisser à l'écart des négociations et des décisions et de devoir faire face, ensuite, à des réactions de rejet hélas parfois violentes.
En menant une telle initiative, notre parlement démontre non seulement son attachement à la présence internationale à Genève mais également son souci de donner une place au monde des ONG. C'est non seulement une preuve d'ouverture et d'intérêt, mais aussi, peut-être, une manière de détendre le climat et de diminuer les tensions. Nous pouvons jouer ce rôle, nous avons choisi de le jouer. J'espère que le vote sur cette résolution sera unanime, ce qui lui donnera tout son sens. Je vous remercie donc d'y faire bon accueil.
M. Pierre Vanek (AdG). Je n'entends pas jeter de l'huile sur le feu...
Je souscris évidemment à cette résolution, aux propos qui ont été tenus sur l'utilité possible du Sommet social de l'ONU ainsi que sur l'utilité du forum qui est organisé sous le label «Geneva 2000» en marge de celui-ci.
Toutefois, je tiens à dire que, personnellement - et je crois que nous sommes nombreux dans cette enceinte à être dans ce cas - je soutiens aussi et surtout les organisations qui, suite à cet appel dit «de Bangkok», se mobilisent dans un cadre autonome - non officiel - organisations qui sont particulièrement visées par les déclarations inappropriées - je ne m'étendrai pas sur ce sujet - de M. l'ambassadeur Nordmann... Ces organisations n'ont pas forcément les moyens ni la volonté de s'intégrer dans la grande machine que représente la partie officielle du Sommet social de l'ONU, connue sous le label de Forum «Geneva 2000». Je le répète, je soutiens cet appel de Bangkok.
J'ai vu avec plaisir que nous sommes saisis d'une résolution qui a été signée par des représentants de tous les groupes politiques de ce Grand Conseil - y compris par M. Annen. Celle-ci tape un tant soit peu sur les doigts de l'ambassadeur Nordmann, relevant qu'il est normal de soutenir le droit des mouvements sociaux de s'exprimer à Genève, y compris des mouvements sociaux qui sont critiques, voire opposés à l'OMC. C'est un point de vue légitime, et je le partage ! Ce débat doit pouvoir avoir lieu à Genève, avec le soutien des pouvoirs publics qui sont fortement attachés au débat démocratique et qui ont des responsabilités particulières, du fait même que nous accueillons dans notre ville une organisation comme l'OMC, avec ce qu'elle représente en termes de ligne politique, en termes de défense d'une conception libérale à tous crins des affaires économiques internationales.
La résolution 425 demande au bureau du Grand Conseil, je cite : «d'inviter un représentant de la délégation de l'ONU et un représentant de la délégation des ONG...». Je crains que le libellé soit un peu problématique, parce qu'il n'y a pas précisément une seule délégation des ONG... Ce qui caractérise ce sommet et ce qui se passera autour c'est précisément la grande diversité de celles-ci qui ne sont pas forcément au même diapason. Quoi qu'il en soit, ce qui est demandé est très bien. Toutefois j'aimerais également, puisqu'il s'agit d'inviter ces représentants à venir présenter leur position devant ce Grand Conseil en marge de notre ordre du jour, que nous invitions - c'est un amendement formel que je fais au projet de résolution 425 dont nous sommes saisis - un représentant ou une représentante du Comité suisse de l'appel de Bangkok. Cela montrerait que le Grand Conseil et les autorités reçoivent tout le monde et écoutent sans exclusive ce qui va se dire à Genève. Cela permettra de démontrer concrètement, et non par des discours irrités, que nous suivons une voie toute différente de celle que nous conseille, ou nous intime, M. l'ambassadeur Nordmann !
Mon amendement à cette résolution se lit donc comme suit :
«d'inviter un représentant de la délégation de l'ONU et un représentant de la délégation des ONG ainsi qu'une ou un représentant du Comité suisse de l'Appel de Bangkok...»
Le président. Merci de bien vouloir nous le confirmer à l'aide du document adéquat, Monsieur Vanek !
Mme Erica Deuber Ziegler (AdG). En ce qui nous concerne, nous soutiendrons, évidemment, la résolution 425. Je vous demande de bien vouloir la soutenir aussi, comme la résolution 426. Ce serait magnifique qu'elle soit votée à l'unanimité !
Ce serait un signe qui fait référence à quelque chose d'intrinsèque à Genève, pas seulement depuis l'installation de l'ONU, etc., mais depuis plusieurs siècles déjà. Genève a en effet une capacité à se construire comme république bourgeoise - elle l'a eue depuis longtemps - et, dans le même temps, à accepter l'apport du débat contradictoire, quelle que soit la nature du conflit dans lequel ce débat contradictoire s'inscrit. Cette capacité dialectique est inscrite dans la tradition humaniste de Genève. C'est ce qui fait notre fierté. Et plus on l'analyse, plus elle fait notre fierté !
Je suis sûre que, même si les propos de M. l'ambassadeur ont été en partie altérés par la presse, il était quand même dans son esprit qu'il n'est pas admissible qu'une ville et un canton qui se respectent dans la Confédération puissent pratiquer une telle dialectique. Tout simplement, parce que M. François Nordmann n'a pas vécu suffisamment longtemps à Genève, qu'il ne connaît pas cet esprit de Genève, cette fronde profonde de Genève à laquelle nous sommes attachés !
C'est la raison pour laquelle je remercie tous les chefs de groupe d'avoir bien voulu soutenir cette résolution, et je serais très heureuse que nous puissions voter les deux résolutions qui nous sont soumises à l'unanimité.
M. Bernard Annen (L). Je suis un peu surpris de la proposition de notre collègue Vanek... Je ne suis pas opposé à sa proposition d'entendre la personne en question, mais alors que ce soit elle qui représente l'ensemble des organisations non gouvernementales !
Nous avons décidé - et c'est toute la discussion que nous avons eue avec Mme Reusse-Decrey - qu'il y ait un équilibre entre la représentation des uns et celle des autres. Je rappelle à cette assemblée qu'il n'est pas question de faire un débat politique mais de donner une impulsion, pour que les représentants de chaque camp - si tant est qu'on puisse parler de camp - puissent s'exprimer devant notre parlement. Le but de notre intervention est de donner un signe de soutien au Sommet social.
Monsieur Vanek, si une autre personne vient s'exprimer, cela risque de politiser notre intervention à outrance, et j'ai peur que cela fasse l'effet inverse... Je n'ai rien contre votre représentant, Monsieur Vanek, et si cette personne convient aux ONG, j'applaudirai ! Mais je préférerai quant à moi, qu'il n'y ait pas de déséquilibre : ce serait dommage et, surtout, dommageable !
Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Je reviens juste sur l'amendement de M. Vanek...
Nous avons délibérément mis dans l'invite qu'il s'agissait d'une délégation des ONG, précisément pour ne pas faire de différence entre les deux rencontres : l'une est le Forum organisé par la Confédération qui a invité un certain nombre d'ONG - mais certaines n'ont pas pu s'y rendre en raison des frais d'inscription extrêmement élevés - et l'autre est l'Appel de Bangkok. Nous n'avons pas voulu préciser, car nous avons estimé que ce n'était pas à nous de choisir ! Nous sommes en train de discuter avec les ONG : ce sont elles qui doivent décider qui elles délégueront du Forum ou de l'Appel de Bangkok, et pas nous ! C'est donc délibérément que l'invite parle de délégation des ONG et non pas du Forum 2000 ! Par conséquent, votre amendement est inutile, Monsieur Vanek, et je ne souhaite pas qu'il soit voté !
M. Pierre Vanek (AdG). J'entends bien ce qui a été dit par M. Annen à l'instant et par Mme Reusse-Decrey...
M. Annen a dit qu'il ne fallait pas «politiser»... Je me suis volontairement abstenu de faire des grands discours politiques : chacun connaît les opinions respectives des uns et des autres dans cette salle... J'aurais pu dire toutes sortes de choses... Vous aussi... Nous nous les sommes déjà dites, et nous nous les redirons certainement...
Je voulais simplement rendre cette assemblée attentive au fait qu'il y a effectivement trois étages, en quelque sorte, autour du Sommet social : l'ONU qui a son assemblée officielle où les Etats sont représentés, en marge de celui-ci, organisé avec l'appui de la Confédération et le nôtre aussi, le Forum, qui a tout de même des caractéristiques semi-officielles, qui compte des gens de terrain dont on peut partager ou non les points de vue, mais qui viendront encore, à un troisième niveau, débattre dans notre ville et manifester leurs opinions sur les affaires du monde.
En examinant le texte, je constate que sont invités à venir nous parler un représentant de l'ONU et un représentant de la délégation des ONG - la, c'est au singulier... On me dit qu'il ne faut pas politiser et exclure personne, mais tout de même ne nous voilons pas la face ! Il y a un réel problème, et le dérapage de l'ambassadeur Nordmann met le doigt sur ce problème ! Il ne se permettrait évidemment pas de condamner l'échelon officiel de «Geneva 2000», mais il tape sur ce qui est lié à l'Appel de Bangkok...
Mon amendement n'avait pas d'autre but que de demander qu'un représentant de l'Appel de Bangkok puisse aussi être entendu, dans la mesure où celui-ci fait partie du débat ! Si d'aucuns refusent de le voter, estimant qu'il introduit un déséquilibre, eh bien tant pis, je n'en ferai pas une maladie ! J'estime simplement qu'au contraire cet amendement introduirait un équilibre entre les différentes parties liées à cet événement qui va avoir lieu incessamment à Genève. C'est en tout cas dans cet esprit que je l'ai proposé, pour ne pas évincer qui que ce soit... Je pensais que des représentants de chaque partie devaient pouvoir prendre la parole symboliquement - je dis symboliquement parce qu'un représentant par secteur c'est peu de chose - et il me semble que nous devons accepter que des voix différentes puissent vouloir se faire entendre au sein des ONG. Je ne trouve donc pas abusif de rajouter de façon explicite qu'une troisième personne puisse s'exprimer. Viendront-ils ne viendront-ils pas : à eux d'en décider... Moi, je vous propose cet amendement... Si vous considérez qu'il est inopportun, ne le votez pas !
R 425
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous venez de l'entendre, un amendement a été proposé par M. Vanek. Il consiste à ajouter un troisième représentant, je cite :
«d'inviter un représentant de la délégation de l'ONU et un représentant de la délégation des ONG ainsi qu'une ou un représentant du Comité suisse de l'Appel de Bangkok...»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée. Elle est renvoyée au Bureau du Grand Conseil.
Elle est ainsi conçue :
Résolution(425)invitant un délégué de l'ONU et un délégué des Organisations non gouvernementales (ONG), à venir présenter, au Grand Conseil, les enjeux du « Sommet social » qui se tiendra à Genève, du 26 au 30 juin 2000
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :
R 426
Mise aux voix, cette résolution est adoptée. Elle est renvoyée au Bureau du Grand Conseil.
Elle est ainsi conçue :
Résolution(426)concernant les déclarations du M. François Nordmann, ambassadeur de Suisse près les Organisations internationales
Le Grand Conseil s'inquiète des déclarations de M. François Nordmann, ambassadeur de Suisse près les Organisations internationales, largement rapportées par la Tribune de Genève ce vendredi 9 juin 2000.
M. Nordmann relève la contradiction qu'il y aurait, selon lui, de la part des pouvoirs publics, d'appeler de leurs voeux la présence d'organisations internationales telles que l'OMC à Genève, et, en même temps, de soutenir des mouvements sociaux qui les contestent.
Le Grand Conseil identifie les ONG et les mouvements sociaux qu'ils représentent comme des acteurs indispensables à l'exercice d'une véritable démocratie, à l'échelle locale et nationale comme à l'échelle mondiale.
Il estime que l'ensemble des peuples représentés aux Nations Unies ont tout à gagner de l'apport des ONG aux débats onusiens. Il se félicite, à cet égard, non seulement de la tenue du Sommet social de l'ONU à Genève, mais encore de la mise sur pied du Forum social "; Geneva 2000 ", ainsi que de l'invitation à débattre lancée à cette occasion par l'Appel de Bangkok.
Le Grand Conseil décide de mandater son Bureau pour rencontrer M. François Nordmann, ambassadeur de Suisse près les Organisations internationales afin de lui faire part de son désaveu et lui demander de participer activement à l'intégration des ONG à la Genève internationale.
Le président. En ce qui concerne la résolution 425, le Bureau organisera, comme convenu, la participation de ces représentants lors de notre prochaine session. Par ailleurs, le Bureau du Grand Conseil prend acte de la résolution 426 et de son contenu. Il se propose, comme convenu également, d'inviter M. l'ambassadeur Nordmann à l'une de nos prochaines séances, afin d'échanger en sa compagnie nos opinions respectives et éviter tout malentendu à l'avenir.
Pour le surplus, Mesdames et Messieurs les députés, nous tenons à maintenir notre soirée avec la communauté internationale du 1er septembre prochain, synonyme de convivialité, de partage et de reconnaissance.
Nous passons au point 40 de notre ordre du jour avec le projet de loi 8193-A.