Séance du vendredi 9 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 30^e séance

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Au cours de sa dernière séance, le Grand Conseil a adopté une motion relative au retour en Kosove, dans des conditions humaines et décentes, des citoyens kosovars qui étaient chez nous.

A cette occasion, dans le cours du débat qui précédait le vote de cette motion, j'ai rappelé, au nom du Conseil d'Etat, un certain nombre de principes que nous entendions respecter dans l'organisation des départs des Kosovars sous obligation de quitter la Suisse au 31 mai 2000. Vous trouverez confirmation orale de cette déclaration dans les décisions que je vous indique aujourd'hui et vous la trouverez, sous forme écrite, dans la réponse du Conseil d'Etat à la motion votée le 18 mai, dont le texte vous sera remis à la séance du Grand Conseil des 22 et 23 juin prochain.

Mme Fabienne Bugnon m'a demandé quelle était la suite donnée à la lettre de trente-cinq conseillers municipaux qui dénonçaient des faits, sans nous permettre de les identifier, soit géographiquement, soit dans leur déroulement, soit par les identités des personnes. C'est la raison pour laquelle j'ai personnellement pris contact avec l'interpellatrice qui m'a rapporté trois cas qui, effectivement, paraissent poser problème. Ces trois cas font actuellement l'objet d'une investigation interne par le département de justice de police et des transports. Je serai informé des conclusions.

Pour éviter la répétition de telles situations, le Conseil d'Etat émettra, la semaine prochaine, à l'intention des différents services administratifs et policiers, des directives écrites, relatives à la gestion des retours des Kosovars sous obligation de départ. Elles énonceront, notamment, les principes à observer. Elles régleront les procédures à suivre. Vous en recevrez également une copie lors de la prochaine séance de votre Conseil.

Cette interpellation urgente est close.