Séance du vendredi 9 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 30^e séance

Mme Micheline Calmy-Rey. Carlo Lamprecht). Dans sa déclaration, M. Carlo Lamprecht commentait la problématique relative à l'articulation des compétences de contrôle entre Orgexpo, fondation de droit public, et les organes administratifs et paritaires chargés de vérifier le respect des conditions de travail. Durant l'expérience des nombreux contrôles qui ont justement été effectués ces derniers mois sur le site de Palexpo, M. Lamprecht soulignait la complexité des enquêtes menées, rendant indispensable le soutien des services spécialisés de l'administration cantonale et des organes paritaires.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a adopté dans sa séance du 7 juin un avenant à la convention d'exploitation conclue entre Palexpo et Orgexpo, dont l'un des articles reprend intégralement les obligations en matière de contrôle des conditions de travail stipulées par l'article 6 de la loi du 21 janvier 2000, concernant la création de la Fondation pour la Halle 6 et modifiant également la loi sur la Fondation du Palais des expositions. Ce texte a été communiqué à la commission de l'économie le 8 juin par la chancellerie.

Cette interpellation urgente est close.