Séance du vendredi 9 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 30^e séance

M. Gérard Ramseyer. Je vous fais remarquer, Monsieur le député, qu'à peine on parle du Père Fouettard je suis déjà debout ! Le département a revu le problème de la procédure d'autorisation d'usage du domaine public à des fins de manifestation. Il découle de l'examen du problème que les organisateurs sont souvent pris au dépourvu, n'ayant pu être mis au bénéfice d'une information préalable circonstanciée de la part des TPG sur les conséquences qu'entraînent les déviations d'itinéraires, en particulier aux périodes de forte affluence.

Nous avons donc décidé d'informer systématiquement les TPG, au stade préalable de la demande d'autorisation, d'éventuelles velléités de la part des organisateurs qui pourraient avoir des répercussions sur la bonne exploitation du réseau, étant rappelé ici que cette bonne exploitation du réseau est ardemment souhaitée par les députés !

La prise en compte des frais éventuels mis à la charge des organisateurs pourra être mieux planifiée par les requérants. Il est cependant évident que la démarche a pour but de limiter, dans la plus grande mesure possible, les perturbations de l'exploitation du réseau et ceci pour le plus grand bénéfice des usagers des TPG.

J'en arrive à l'édition 1999 de la parade si sympathique du Père Fouettard. Les TPG m'indiquent que ce litige est en voie de règlement dans le sens que vous souhaitez. A cette fin, les TPG nous indiquent qu'un contact doit être pris à très court terme avec les intéressés. Pour ma part, dès la fin de l'année dernière, j'ai fidèlement, et selon vos propositions, informé les TPG de ce litige. J'espère avec vous qu'il sera prochainement réglé.

Cette interpellation urgente est close.