Séance du vendredi 9 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 30^e séance

No 30/V

Vendredi 9 juin 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Jacques Béné, Nicolas Brunschwig, Thomas Büchi, Juliette Buffat, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Marie-Françoise de Tassigny, Jean-Pierre Gardiol, Philippe Glatz, Alexandra Gobet, Claude Haegi, René Koechlin, Michel Parrat et Micheline Spoerri, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous rendre attentifs à l'ordre de nos travaux de ce soir, en fonction de ce qui a été décidé.

Tout d'abord, je vous informe qu'il a été demandé que le projet de loi 8266, ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 900 000 F au titre de subvention unique à la FEA pour finaliser la rénovation de la Maison des associations, dont le texte a été déposé sur vos places hier, soit traité en urgence. Je mets donc aux voix cette proposition.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Par ailleurs, je vous indique qu'il a été décidé de renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux sans débat de préconsultation. S'il n'y a pas d'autre proposition, il en sera fait ainsi.

Nous poursuivrons donc nos travaux avec :

- le point 11B, réponses aux interpellations urgentes;

- le point 27, projet de loi 8078-B-I, procédés de réclame, avec la suite du troisième débat;

- le point 56 bis, projet de loi 8244-A modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève, dont l'urgence a été acceptée hier.

Nous devrions normalement poursuivre nos travaux, dès 20 h 30, avec les quatre points suivants :

- le point 38, résolution 425, invitant des délégués ONU-ONG pour présenter les enjeux du «Sommet social»;

- le point 40, projet de loi 8193-A sur les contributions publiques - contre-projet à l'IN 110;

- les points 20, 21, 22 : projet de loi 8203 et projet de loi 7697-A, sur l'instruction publique, ainsi que la motion 1336, sur le cycle d'orientation;

- le point 45 bis, ancien point 63, projet de loi 8121-B, pour la réalisation de l'application informatique «Interface : insertion en entreprise».

Je souhaite bonne chance à tout le monde !

4. Correspondance.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :