Séance du
jeudi 8 juin 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
8e
session -
28e
séance
C 1160
C 1160
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure
de consultation fédérale sur la révision des
ordonnances sur la protection des végétaux agricoles et
forestiers. ( )C1160
Il en est pris acte.
Pétitions :