Séance du
jeudi 8 juin 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
8e
session -
28e
séance
IU 878
IU 878
22. Interpellation urgente de M. Alberto Velasco :
Erreur de procédure : condamnation et acquittement :
réparation du préjudice subi. ( )IU878
M. Alberto Velasco (S). Ma troisième interpellation s'adresse à M. Ramseyer. Elle concerne l'information parue dans la presse de ce jour au sujet d'un Somalien emprisonné pendant dix-sept jours à Champ-Dollon, alors que toutes les charges retenues contre lui ont été levées par la suite.
Malheureusement, étant donné la façon dont il a été arrêté par la police et dont cette affaire a été conduite, notamment par certains juges, cette personne se trouve aujourd'hui sans travail, avec 300 F de dédit de l'Hospice général. Vu le tort que l'on a fait à cette personne, Monsieur le conseiller d'Etat, je me demande ce que vous allez faire pour essayer de réparer ce préjudice, car préjudice il y a, évidemment.