Séance du jeudi 8 juin 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 8e session - 28e séance

C 1157
La commune de Troinex nous informe de son soutien à l'initiative cantonale demandant aux autorités fédérales de modifier la législation afin de rendre impossible le vote populaire sur les procédures de naturalisation. ( )C1157

Il en est pris acte.