Séance du
jeudi 8 juin 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
8e
session -
28e
séance
C 1157
C 1157
La commune de Troinex nous informe de son soutien
à l'initiative cantonale demandant aux autorités
fédérales de modifier la législation afin de rendre
impossible le vote populaire sur les procédures de
naturalisation. ( )C1157
Il en est pris acte.