Séance du jeudi 8 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 28^e séance

Mme Anne Briol (Ve). Suite à la construction de l'autoroute de contournement, plusieurs plantations de compensation ont été réalisées. L'une d'elles, située sur le tracé de l'ancienne route de Vernier, à proximité de l'usine Béton Frais, a été plantée deux ou trois ans après l'ouverture de l'autoroute, c'est-à-dire il y a quatre ou cinq ans.

Récemment, quelle ne fut pas ma surprise de voir cette plantation de jeunes arbustes totalement défrichée, ceci dans le cadre de la réalisation des demi-bretelles autoroutières. Mes questions au Conseil d'Etat sont les suivantes :

1. Quelle est la politique du Conseil d'Etat à moyen et long terme en matière de plantations de compensation ?

2.  Où ce défrichement va-t-il être compensé ?

3. Peut-on espérer qu'il survivra plus de cinq ans ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Madame la députée, vous avez eu l'amabilité de m'indiquer que vous alliez m'interpeller sur ce point. J'ai donc pu demander aux services de me préparer quelques éléments de réponse.

En matière de défrichement, la politique du Conseil d'Etat est dictée par la législation fédérale, c'est-à-dire que, dès l'instant qu'une autorisation de défrichement est donnée, il y a obligation de prévoir, si possible à proximité de l'endroit où le défrichement a été autorisé, une plantation compensatoire qui doit être de qualité et d'étendue au moins égale à celle dont le défrichement a été autorisé.

En l'occurrence, lors de la construction de l'autoroute de contournement, un certain nombre de défrichements ont été nécessaires et, parmi les plantations compensatoires, il y avait celle à laquelle vous vous référez. Cette plantation compensatoire a été réalisée à proximité d'une route nationale. Nous pensions à ce moment-là que ces arbres pourraient sereinement pousser, à la vitesse à laquelle poussent les arbres, et que nos enfants et petits-enfants auraient le plaisir d'admirer cette plantation compensatoire.

Malheureusement il n'en a pas été ainsi, puisque, au mois de mai 1999, a été mise à l'enquête publique la construction de nouvelles bretelles autoroutières, à l'endroit même où les plantations compensatoires avaient été effectuées. Ce projet n'ayant suscité aucune opposition, il a été autorisé aussi bien par les autorités cantonales que par les autorités fédérales. Nous avons donc été contraints, dès l'instant où des bretelles autoroutières autorisées par la Confédération devaient passer sur nos arbres, d'autoriser l'enlèvement d'une partie de cette afforestation.

Mais nous avons obtenu des compensations importantes, de deux types. D'une part, il s'agit d'une compensation en nature, en ce sens qu'une surface, plus qu'équivalente à celle des arbres qui vont être enlevés, va être replantée à proximité immédiate de ce site, soit à proximité de la bretelle autoroutière. D'autre part, nous avons exigé une seconde compensation en espèces, soit un montant de 55 000 F exigé à titre de compensation écologique.

Ce montant sera investi dans la réhabilitation des pinèdes du Bois-de-la Grille que vous connaissez, qui se situent sur le territoire de la commune de Vernier, où le service des forêts, de la protection de la nature et du paysage, en collaboration avec les Conservatoire et Jardin botaniques, épaulera la commune de Vernier dans la remise en état de cette propriété qu'elle vient d'acquérir et, en particulier, de la clairière importante que comporte ce bois.

Cela étant, je déplore comme vous que cette déforestation soit nécessaire. Elle est d'autant plus regrettable que ce sont de jeunes arbres qui sont en train de pousser ; ils ont quatre ou cinq ans et on a vraiment un peu l'impression d'un saccage. J'ai cependant le sentiment que les compensations que nous avons obtenues vont largement au-delà des arbres qui vont disparaître et que ces compensations importantes seront peut-être une forme de mesure dissuasive, évitant qu'à l'avenir on se retrouve confrontés à des situations de ce type.

Cette interpellation urgente est close.