Séance du jeudi 8 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 28^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). Ma deuxième interpellation sera moins longue, rassurez-vous, Monsieur le président !

Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat, vous êtes au courant, bien sûr, des échanges un tant soit peu navrants au sujet de la votation qui devait avoir lieu le 21 mai et qui a été annulée en Ville de Carouge. J'ai ici le dernier communiqué de presse de la Ville de Carouge. Je n'entends pas entrer en matière sur les faits à propos desquels les uns et les autres se renvoient la balle.

J'aimerais savoir si vous interviendrez en faveur des acteurs qui n'y sont pour rien dans cette affaire, afin qu'ils soient indemnisés et qu'ils puissent reconstituer les moyens nécessaires à leur campagne, pour être prêts au moment où cette votation aura enfin lieu. En effet, cela m'a été rapporté, les associations et les référendaires ont investi, pour certains, des milliers de francs dans la préparation de cette campagne de votations. Il y a lieu de les indemniser !

Réponse du Conseil d'Etat

M. Gérard Ramseyer. Monsieur le député, je peux parfaitement comprendre votre deuxième interpellation urgente, mais j'aimerais attirer votre attention sur le fait que c'est un problème typiquement communal. Nous avons attiré l'attention de la commune de Carouge sur l'irrégularité de sa documentation. Ensuite est intervenue une décision de justice qui est venue confirmer notre point de vue. A partir de là, il appartient à la commune en question de négocier avec les différentes parties liées à ce référendum une éventuelle indemnisation. Mais, encore une fois, c'est un problème dont je ne me sens pas nanti et qui, à mes yeux, concerne exclusivement la commune de Carouge.

Cette interpellation urgente est close.