Séance du
jeudi 8 juin 2000 à
17h
54e
législature -
3e
année -
8e
session -
28e
séance
E 1024
E 1024
8. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal des
baux et loyers, représentant les locataires, en remplacement
de M. Roland Haeberli, qui va atteindre la limite d'âge.
(Entrée en fonctions : 1er janvier 2001).
( )E1024
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Milena Guglielmetti, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Etant seule candidate, Mme Milena Guglielmetti est élue tacitement.