Séance du jeudi 8 juin 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 28^e séance

No 28/V

Jeudi 8 juin 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Philippe Glatz, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Yvonne Humbert, Michel Parrat et Micheline Spoerri, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 18, 19 et 25 mai 2000 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rends attentifs à quelques modifications ou précisions concernant l'ordre de nos travaux.

Tout d'abord, au point 63, il faut lire : «Projet de loi 8121-B - au lieu de 8121-A - ouvrant un crédit d'investissement pour la réalisation de l'application informatique «Interface : insertion en entreprise». D'autre part, ce projet de loi est inscrit sous le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures, alors qu'il devra être traité sous le département de l'instruction publique, au point 45 bis. Enfin, ayant un caractère d'urgence, il sera traité impérativement lors de cette session.

Je rappelle que les points 20, 21 et 22, concernant la loi sur l'instruction publique et le cycle d'orientation seront traités ensemble.

Figurent sur la page de garde de l'ordre du jour quelques objets qui seront impérativement traités soit ce soir, soit demain. J'aimerais ajouter que nous traiterons demain, à 17 h, le point 27, projet de loi 8078-B sur les procédés de réclame - nous finirons le troisième débat - et que le point 38, résolution 425 relative au Sommet social, sera traité demain à 20 h 30 pour des impératifs d'organisation, puisque cela concerne nos séances des 22 et 23 juin.

Le projet de loi 8265, dont le texte a été déposé sur vos places, est un projet que le Bureau a rédigé, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève et instituant une commission permanente de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève. Le Bureau unanime demande son traitement en urgence, c'est-à-dire qu'il soit mis à l'ordre du jour, mais renvoyé sans débat de préconsultation à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. S'il n'y a pas d'opposition, il en sera fait ainsi.

J'annonce que les projets de lois suivants seront aussi renvoyés en commission sans débat de préconsultation, en accord avec les chefs de groupe :

- au point 36, le projet de loi 8254 est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil ;

- au point 37, le projet de loi 8257 est renvoyé à la commission des finances ;

- au point 39, le projet de loi 8252 est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil ;

- au point 48, le projet de loi 8255 est renvoyé à la commission des travaux ;

- au point 55, le projet de loi 8256 est renvoyé à la commission des finances ;

- au point 58, le projet de loi 8258 est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

M. Christian Grobet(AdG). La commission de contrôle de gestion souhaitait que soit inscrit à l'ordre du jour de cette session le projet de loi modifiant la loi sur la Banque cantonale, dont j'ai rédigé le rapport qui a été imprimé. Je demande donc que ce rapport soit ajouté à l'ordre du jour et traité vendredi soir.

Le président. J'aimerais préciser que ce texte est arrivé hors délai. Monsieur Grobet, vous proposez qu'il soit traité demain et je vous suggère de procéder en deux phases, à savoir que je donne instruction que ce projet de loi 8244 soit déposé sur toutes les places - ce qui n'a pas été fait - et qu'ensuite, à 20 h 30, si vous êtes d'accord, vous demandiez l'urgence. En effet, il me paraît difficile de vous faire voter, Mesdames et Messieurs les députés, si vous n'avez pas le texte devant vous. Je vous propose de faire ainsi, Monsieur Grobet.

M. Christian Grobet(AdG). Par gain de paix, j'accepte ce mode de faire, mais je tiens à rappeler que, lundi, le rapport a été remis à tous les chefs de groupe en leur demandant de le distribuer à leurs collègues pour que, précisément, on puisse trancher cette question. Je saurai que la prochaine fois, lors des réunions de chefs de groupe, il faudra faire autrement, car nous nous sommes fait rouler dans la farine !

Le président. Ce n'est pas tout à fait cela, Monsieur Grobet ! C'est la plénière qui décide de l'ordre du jour. Les chefs de groupe ont été saisis de ce projet, mais il n'y avait pas unanimité pour le traiter lors de cette session. C'est la raison pour laquelle je dois faire preuve de formalisme maintenant, ce qui ne change rien au fond. Je vous invite simplement à faire une nouvelle demande à 20 h 30.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous avons reçu la liste des membres de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, qui sera convoquée, pour sa première séance, le vendredi 16 juin à 12 h - vous recevrez une convocation en bonne et due forme - en présence de Mme la conseillère d'Etat Micheline Calmy-Rey, avec, à l'ordre du jour, la nomination de son bureau par le doyen d'âge et l'établissement de son programme de travail.

Je vous donne la liste des membres désignés :

M. (L).

M. (L).

. (S).

M. (S).

M. (AdG).

M. (AdG).

M. (R).

. (PDC).

. (Ve).

Monsieur Rodrik, vous présiderez donc cette première séance, plus en raison de vos compétences que de votre âge !

Par ailleurs, sont à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus :

- le dossier remis par le Conseil d'Etat à la commission des transports, relatif aux résultats d'études sur le «Bouclage ferroviaire franco-suisse sur le territoire genevois et le raccordement La Praille-Eaux-Vives» ;

- une invitation de l'Assemblée fédérale à participer du 11 au 15 juillet, à Crans-Montana, au championnat de golf des membres des assemblées parlementaires d'Europe. Les députés intéressés peuvent s'inscrire directement ;

- le nouvel horaire des TPG.

6. Correspondance et pétitions.

Le président. Comme d'habitude, vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :