Séance du vendredi 19 mai 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 22^e séance

M. Laurent Moutinot. Gérard Ramseyer). Le fait que les tenanciers des stands de glace au bord du lac ne soient pas autorisés à servir des plats du jour ne découle pas de la loi cantonale sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement, mais d'une exigence de la Ville de Genève. C'est en effet la Ville de Genève qui, dans les conventions relatives à l'utilisation du domaine public, stipule que les exploitants de stands de glace n'ont pas le droit de servir des plats du jour, ni de vendre de l'alcool à l'exception de la bière. Sans ce veto de la Ville de Genève, en ce qui concerne le canton et, plus particulièrement, le département de justice et police, il n'y a aucune objection à un tel service, pour peu bien entendu que l'exploitant soit titulaire du certificat de capacité nécessaire.

Par conséquent, je ne peux que prier l'interpellateur de bien vouloir intervenir auprès de la Ville de Genève pour atteindre le but ...

M. John Dupraz. Ce n'est pas moi qui peux le faire !

M Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. ...qu'il s'est fixé. En ce qui concerne enfin les Fêtes de Genève, le département de justice et police n'a pas connaissance d'une autorisation particulière qui serait donnée à cette période. Il semble simplement que, dans l'euphorie générale des Fêtes de Genève, certaines libertés soient prises avec les règles.

Cette interpellation urgente est close.