Séance du vendredi 19 mai 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 22^e séance

M. Laurent Moutinot. M. Lescaze a posé une question délicate et pertinente, à savoir le sort d'immeubles squattés qui ont une valeur au patrimoine bâti. Il faut relever tout d'abord que les squats ne sont, de loin, pas la seule cause de détérioration du patrimoine bâti et qu'il est même arrivé que certains squats aient eu pour effet de protéger des immeubles qui méritaient protection.

Il n'en demeure pas moins que, dans les cas cités par M. Lescaze, les squatters ont endommagé et endommagent encore des immeubles de qualité. S'agissant plus précisément de la villa Frommel, nous avons conscience de cette situation, au point que, avec l'accord du procureur général, la police a évacué les squatters il y a un certain nombre de mois. Nous avons à ce moment-là muré la maison de manière à pouvoir la protéger des déprédations. Cette intervention n'a servi à rien puisque, quelques jours ou quelques semaines plus tard, les squatters sont revenus, d'où la limite d'une intervention de cette sorte. On sait en effet que, si une évacuation n'est pas suivie d'un projet sérieux et de travaux, les squatters reviennent.

S'agissant de la villa Frommel, la difficulté majeure que nous avons est la suivante : le plan localisé de quartier impose qu'elle soit affectée à de l'équipement d'intérêt public. Compte tenu de l'état de cette villa, il est difficile de trouver, à la fois, une institution d'intérêt public et un financement qui permette une saine utilisation de cette villa.

S'agissant de la maison Gardiol, les nouvelles sont plus optimistes en ce sens que, comme l'a relevé l'interpellateur, cette maison a été dévolue à l'Union interparlementaire et que, par conséquent, les travaux de remise en état et de transformation devraient pouvoir commencer assez rapidement, ce qui devrait éviter toute nouvelle déprédation.

M. Lescaze s'interroge sur le surcoût de ce type de déprédation. A ce jour, et à la connaissance des services, un seul immeuble squatté a bénéficié ultérieurement de prestations du Fonds monuments, nature et sites, sans qu'il soit possible de dire si la modeste contribution de ce fonds aux travaux a eu un rapport quelconque avec des surcoûts éventuels dus à des déprédations de squatters, de sorte que, à ce jour, nous n'avons pas de pratique qui puisse nous inspirer.

Fondamentalement, en ce qui concerne le patrimoine de l'Etat, et c'est vrai aussi en ce qui concerne le patrimoine privé, la règle majeure doit être d'éviter le vide. C'est-à-dire qu'il faut éviter d'acquérir quelque chose de vide sans avoir un projet immédiat et également de vider un immeuble sans savoir ce que l'on va en faire. C'est ce qui s'est produit avec les terrains des SIG occupés par Artamis. Tant que l'on a une situation de vide, s'il s'avère ensuite qu'il convient d'évacuer, notamment, dans le but de protéger le patrimoine, la mesure est totalement inopérante. Nous en avons fait l'expérience avec la villa Frommel. Il faut entreprendre des travaux raisonnables d'entretien et de restauration de sauvegarde - mais encore faut-il avoir les moyens de les entreprendre - et, ensuite, trouver une affectation effective, c'est-à-dire un utilisateur des lieux.

Je puis indirectement répondre à M. Lescaze qui, en définitive, interpellait le procureur général sur sa pratique. Le procureur général, lorsque je lui ai demandé de faire intervenir la force publique à la villa Frommel, a prêté la main à cette opération. Il a donné l'ordre à la police d'intervenir, mais, compte tenu de l'inutilité finale de cette évacuation - puisque la villa est à nouveau occupée - le procureur général m'a indiqué qu'il ne souhaitait pas envoyer les forces de police dans des opérations inutiles et que, en quelque sorte, il partageait l'opinion que je suis en train de développer devant vous, soit que l'important est d'avoir des projets et de les faire aboutir et non pas simplement de prendre des mesures de surveillance ou de protection qui s'avèrent inopérantes.

Cette interpellation urgente est close.