Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 21^e séance

No 21/IV

Jeudi 18 mai 2000,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Janine Berberat, Juliette Buffat, Pierre Ducrest, Claude Haegi, Yvonne Humbert, Alain-Dominique Mauris, Véronique Pürro, Jean-Pierre Restellini, Louis Serex et Micheline Spoerri, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Jeannine de Haller(AdG). J'annonce le dépôt d'une motion intitulée «Pour un retour en Kosove dans des conditions humaines et décentes», que nous aimerions traiter en urgence, éventuellement demain à 17 h, puisque le délai de retour est fixé au 31 mai.

Le président. Nous ne sommes pas encore au point «Annonces et dépôts», Madame, mais il est vrai que, si cette motion doit être traitée durant cette session, il convient de le décider ici.

Mesdames et Messieurs, le texte de cette motion va, bien entendu, vous être distribué incessamment. Je mets aux voix la proposition de Mme de Haller de la traiter demain à 17 h.

Cette proposition est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est adoptée par 25 oui contre 17 non.

4. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Je salue la présence, à la tribune, de collègues du canton de Vaud, notamment de M. Schmutz... (Applaudissements.) ...qui s'intéresse tout particulièrement au projet de loi 8084-A sur l'université, élaboré en étroite collaboration entre nos deux parlements... (Commentaires.) Non, nous ne parlons pas encore de la fusion de nos deux cantons, Monsieur Schmutz !

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. J'annonce ici la proposition de motion :