Séance du jeudi 18 mai 2000 à 17h
54^e législature - 3^e année - 8^e session - 20^e séance

Concernant le recours formé par la Fondation Orgexpo contre le projet de loi 8138 (voir correspondance n° 1132), le Tribunal fédéral ordonne que la demande d'effet suspensif soit rejetée. ( )C1133